2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître H...

2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître J...

du 27 novembre 1991 ; **** Par décision du 23 juillet 2019, le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris, saisi par M.

du 27 novembre 1991 ; **** En février 2020, M.

novembre 1991.

parties présentes à notre audience du 15 Février 2011 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 15 Mars 2011 : Vu les articles 174 et suivants du décret

du 27 novembre 1991 ; Suivant courrier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception posté le 18 juillet 2022, Monsieur [Z] [R] a formé un recours à l'encontre d'une décision prise le 22 juin

du 27 novembre 1991 ; **** ' Vu le recours formé par Mme [U] [Z] épouse [N] auprès du Premier Président de cette cour, par lettre recommandée avec accusé de réception, postée le 10

du 27 novembre 1991 ; **** ' Vu le recours formé par M.

Le recours ayant été formé dans le délai et les formes prévus par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 doit être déclaré recevable.

... le 12 juillet 2008 dont le contenu a été repris verbalement à l'audience ; Vu le mémoire déposé en réplique à l'audience du 7 octobre 2008 ; SUR CE Vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971

X... le 14 novembre 2008 concernant la restitution des sommes versées en 2002 à son avocat Maître A...

Cette motivation satisfait aux exigences du décret du 27 novembre 1991 et l'exception de nullité doit être rejetée.

l'audience tendant à la confirmation de la décision dont appel, Vu l'avis oral, en l'absence de conclusions écrites, du ministère public tendant à la confirmation de la décision, Vu l'article 16 du décret

Selon facture du 13 novembre 2024, Me [L] a réclamé à Mme [H] paiement de la somme de 720 euros TTC au titre de ses honoraires.

La décision a été notifiée à [L] [G] le 26 novembre 2021.

Par décision en date du 2 novembre 2023, le bâtonnier a taxé les honoraires de Maître [U] [E] à la somme de 4 000 euros hors taxes, soit 4 800 euros toutes taxes comprises, dont à déduire les acomptes

Après avoir rappelé les articles 99 du décret du 27 novembre 1991, 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 et la directive communautaire°2005/36/CE du 7 septembre 2005, le CNB et son président exposent que le

Cette décision a été notifiée à Madame [Z] [E] le 21 novembre 2022.

régulièrement adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les explications orales à l'audience fournies par les parties ; SUR CE Conforme aux exigences de l'article 176 du décret