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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25ce009
9 septembre 2016
estime néanmoins un peu plus loin que les désordres qui affectent le sol de l'arrière boutique visibles en sous face du plancher depuis les caves et au sol de l'arrière boutique ont pour origine un défaut
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
Elle stigmatise la défaillance des boîtiers flashs, le désordre principal résidant dans le défaut d'étanchéité du boîtier, y compris en termes de durabilité comme le note l'expert.
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
Il est en outre précisé que l'humidité du niveau 1 est de nature à compromettre la destination de ce niveau et que le défaut d'étanchéité des fenêtres et les entrées d'eau du 4ème étage sont de nature
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d8
23 novembre 2004
IARD, qui dans ses écritures du 8 mars 2004 sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à réparer la totalité des désordres relatifs au défaut d'étanchéité de la terrasse accessible et
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
Attendu qu'il résulte des rapports d'expertise que l'origine des désordres réside: -dans un défaut d'étanchéité dû au non respect des prescriptions du DTU relatives à la pose du film étanche; que ce
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
Se plaignant d'un défaut d'étanchéité de la piscine, M. et Mme X... ont obtenu la désignation d'un expert, lequel a déposé son rapport le 5 novembre 2013 en concluant à l'existence de fissurations dans
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
Par lettre du 21 décembre 2015, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la SMA S.A. un sinistre concernant des désordres affectant les fenêtres et leur double vitrage dans les termes suivants : défaut
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
installation d'évacuation des fumées de la cuisine de la SARL VANI insuffisante malgré les travaux réalisés par cette dernière en juin 2008 et cloison séparative des deux lots au rez-de-chaussée présentant un défaut
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b16
13 juillet 2023
jouissance qu'elle leur a fait subir du fait de la perte de temps générée par des travaux inutiles, - condamné M. et Mme [I] à payer à M. et Mme [L] la somme de 20 000 euros à titre d'indemnité pour le défaut
Chambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
En l'espèce, M. et Mme [T] invoquent eux-mêmes le fait que le solin réalisé par la société présente un défaut d'étanchéité « à l'origine de l'impropriété à destination de [leur] maison d'habitation »,
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
; la SARL PROMAZUR avait offert de procéder au remplacement de la porte d'accès au garage ; 2. 600 francs HT -menuiseries extérieures et volets : l'expert relève au niveau des portes fenêtres des défauts
1ère Chambre
6970b3b8cdc6046d4719d33b
20 janvier 2026
S'agissant du défaut d'étanchéité des balcons à l'endroit des siphons, correspondant à la demande de la société Acte IARD d'un montant de 14 850 euros, le tribunal a retenu la responsabilité de la société
Chambre 1-7
6274bb1d2799a9057d5dce53
5 mai 2022
premier juge, s'appuyant sur le rapport d'expertise, a retenu que Madame [O] avait subi des infiltrations de décembre 2009 jusqu'en décembre 2014 et que la causes de ces dernières provenaient d'un défaut
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f7
somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société France Elevateur du surplus de sa demande et débouté la société RJ45 de sa demande formée de ce chef,
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216859
5 avril 2023
l'entrée dans les lieux, la direction Développement urbain de [Localité 8], service hygiène et sécurité relève également une absence de dispositif de chauffage, une sécurité électrique douteuse, un défaut
6253c8dcbd3db21cbdd8677b
15 janvier 2003
pour résistance abusive et 1 524,49 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur et MadameY répliquent que les désordres relèvent pour partie de la garantie décennale (défaut
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2025 devant M.
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
mars et 29 avril 2015 en présence des deux parties, qu'en l'état les installations sont fragiles et peuvent provoquer des fuites de faible intensité mais sur une longue durée ; que le maintien des défauts
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6b
27 juillet 2023
présentait une déchirure qui ne rendait plus la pièce étanche et entraînait notamment un manque de puissance moteur, - la boîte de vitesse présentait de légers à-coups résultant de la panne moteur (défaut
CHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
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