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4 974 résultats pour « défaut d'étanchéité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034e205cd4ce90cb25ce009

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

estime néanmoins un peu plus loin que les désordres qui affectent le sol de l'arrière boutique visibles en sous face du plancher depuis les caves et au sol de l'arrière boutique ont pour origine un défaut

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle stigmatise la défaillance des boîtiers flashs, le désordre principal résidant dans le défaut d'étanchéité du boîtier, y compris en termes de durabilité comme le note l'expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est en outre précisé que l'humidité du niveau 1 est de nature à compromettre la destination de ce niveau et que le défaut d'étanchéité des fenêtres et les entrées d'eau du 4ème étage sont de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d8

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

IARD, qui dans ses écritures du 8 mars 2004 sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à réparer la totalité des désordres relatifs au défaut d'étanchéité de la terrasse accessible et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Attendu qu'il résulte des rapports d'expertise que l'origine des désordres réside: -dans un défaut d'étanchéité dû au non respect des prescriptions du DTU relatives à la pose du film étanche; que ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c84

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Se plaignant d'un défaut d'étanchéité de la piscine, M. et Mme X... ont obtenu la désignation d'un expert, lequel a déposé son rapport le 5 novembre 2013 en concluant à l'existence de fissurations dans

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CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre du 21 décembre 2015, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la SMA S.A. un sinistre concernant des désordres affectant les fenêtres et leur double vitrage dans les termes suivants : défaut

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

installation d'évacuation des fumées de la cuisine de la SARL VANI insuffisante malgré les travaux réalisés par cette dernière en juin 2008 et cloison séparative des deux lots au rez-de-chaussée présentant un défaut

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b9c42a2105dbc59b16

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

jouissance qu'elle leur a fait subir du fait de la perte de temps générée par des travaux inutiles, - condamné M. et Mme [I] à payer à M. et Mme [L] la somme de 20 000 euros à titre d'indemnité pour le défaut

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En l'espèce, M. et Mme [T] invoquent eux-mêmes le fait que le solin réalisé par la société présente un défaut d'étanchéité « à l'origine de l'impropriété à destination de [leur] maison d'habitation »,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

; la SARL PROMAZUR avait offert de procéder au remplacement de la porte d'accès au garage ; 2. 600 francs HT -menuiseries extérieures et volets : l'expert relève au niveau des portes fenêtres des défauts

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b8cdc6046d4719d33b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du défaut d'étanchéité des balcons à l'endroit des siphons, correspondant à la demande de la société Acte IARD d'un montant de 14 850 euros, le tribunal a retenu la responsabilité de la société

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CA

Chambre 1-7

6274bb1d2799a9057d5dce53

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

premier juge, s'appuyant sur le rapport d'expertise, a retenu que Madame [O] avait subi des infiltrations de décembre 2009 jusqu'en décembre 2014 et que la causes de ces dernières provenaient d'un défaut

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f49066fd7c90fc26f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société France Elevateur du surplus de sa demande et débouté la société RJ45 de sa demande formée de ce chef,

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CA

8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216859

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'entrée dans les lieux, la direction Développement urbain de [Localité 8], service hygiène et sécurité relève également une absence de dispositif de chauffage, une sécurité électrique douteuse, un défaut

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677b

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

pour résistance abusive et 1 524,49 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur et MadameY répliquent que les désordres relèvent pour partie de la garantie décennale (défaut

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CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2025 devant M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3932

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

 mars et 29 avril 2015 en présence des deux parties, qu'en l'état les installations sont fragiles et peuvent provoquer des fuites de faible intensité mais sur une longue durée ; que le maintien des défauts

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

présentait une déchirure qui ne rendait plus la pièce étanche et entraînait notamment un manque de puissance moteur, - la boîte de vitesse présentait de légers à-coups résultant de la panne moteur (défaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e748

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle

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