au premier président de débouter la société HF music studio de ses demandes, de maintenir l'exécution provisoire et de condamner la demanderesse à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M. [M] [J], qui succombe au litige sera débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [K] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la société LF Motorsport à verser à Mme [L] [K] la somme de 2 000 euros au titre

de leurs demandes reconventionnelles pour procédure abusive, - condamné la commune de Laguiole à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * la somme de 5.000 euros à Monsieur

Il réclame outre une somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'allocation d'une somme de 1500 € pour les frais d'avocats exposés dans le cadre de

leurs demandes jusqu'à l'intervention de l'expertise, de débouter les consorts Y... de leurs demandes et de les condamner au paiement d'une somme de 1 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

et les moyens précédemment soutenus devant les premiers juges ; Sur la contestation de la validité de l'article 6 B du contrat d'édition, Considérant que la partie appelante fait grief au jugement

un délai jusqu'au 22 février 2016 pour quitter les lieux, - débouté la commune de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

- débouté les défendeurs de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [V] aux entiers dépens.

de la perte des bandes musicales et la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

et au paiement d'une somme de 600 euros, chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, - débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes, - condamner la salariée à la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens

[J] [G] demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle lui a alloué une provision de 10 000 euros, ainsi qu'une indemnité de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du

Par jugement du 3 mars 2014, le tribunal, rejetant la demande en nullité de l'expertise présentée par les défendeurs a statué ainsi : - dit les parties défenderesses mal fondées en leur demande de nullité

et la somme de 1000 en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1500 ' au titre du préjudice moral pour la seule période du 23 juin au 2 juillet 2020, diminuter la demande au titre de l'article 700 et faire droit à la demande au titre du préjudice matériel ; Vu

de l'article 700 du code de procédure civile.

à ce titre, - la débouter de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, - la condamner à lui verser la somme de 1'500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner