Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

[H] de régulariser le découvert du compte dans un délai de huit jours, sous peine de clôture de cette autorisation de découvert.

d'habitation situé [Adresse 3] au [Localité 9] sont réunies à la date du 27 novembre 2022 Ordonne en conséquence à Monsieur [M] [Y] et à Madame [K] [Y] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai

Elle invoque à titre subsidiaire la caducité de la saisie du 15 janvier 2023 dénoncée le 16 janvier 2024 en violation du délai de huit jours.

l'autorisation environnementale demandée dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à venir, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 5°) à titre infiniment subsidiaire

un délai de huit jours.

L'article R.522-5 du même code dispose que si la saisie conservatoire est pratiquée entre les mains d'un tiers, l'acte de saisie doit être signifié au débiteur dans un délai de huit jours, à peine de caducité

de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêt.

B... une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

de ce réexamen, et dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de sa situation, qui devra intervenir dans un délai d’un mois, le tout

Il y a donc lieu de l'y enjoindre sans assortir cette injonction d'une astreinte, ainsi que de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours.

d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter

remettre une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer sa

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Jura de délivrer cette autorisation dans un délai de huit jours suivant la notification la présente ordonnance. Sur les frais de justice : 9. M.

/travailleur temporaire " dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le même délai et, dans l'attente et dans un délai de huit jours

d'un mois à compter de l'arrêt, et dans l'attente de le convoquer et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai de huit jours, ou à titre

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; La saisine du juge des libertés et de la détention doit émaner de l'auteur de la décision

Par ordonnance du 25 avril 2023, le juge des référé : - a condamné la société à reprendre l'exécution des travaux dans un délai de huit jours à compter de la signification de la décision, sous astreinte

un délai de huit jours.