Par ordonnance du 15 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la prolongation de la mesure de maintien pour une durée de 8 jours.

Par ordonnance du 15 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné la prolongation de la mesure de maintien pour une durée de 8 jours.

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHCD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2024, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention

En l'espèce, la critique de la décision du refus d'admission ne relève pas de la compétence du juge des libertés et de la détention.

[T] [V] a interjeté appel de cette ordonnance notifiée le 4 janvier à 19 heures 00.

[G] [N], notifiée à l'intéressé le même jour à 14h35 ; VU le recours de M.

[X] [H], situés [Adresse 4] et réalisés le 4 juillet 2024, opérations autorisées par ordonnance déférée du juge des libertés et de la détention du 26 juin 2024. M.

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCU Décision déférée : Ordonnance rendue le 24 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

Le 27 mai 2022, il a formé une demande de transfert vers le centre de détention de Muret, en Haute-Garonne, ou vers le centre de détention du Port, à La Réunion, invoquant dans les deux cas une volonté

: - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention

MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

présenterait une menace pour l'ordre public (CE, 16 mars 2005, n° 269313, Mme X., A ; CE, 12 février 2014, ministre de l'intérieur, n° 365644, A ).

Dès lors, c'est à tort que le juge des libertés et de la détention a pris en compte le délai écoulé entre le contrôle de police à 15h50 et la présentation de l'intéressé à l'officier de quart à 16h49 pour

Dès lors, c'est à tort que le juge des libertés et de la détention a pris en compte le délai écoulé entre le contrôle de police à 15h50 et la présentation de l'intéressé à l'officier de quart à 16h49 pour

Dès lors, c'est à tort que le juge des libertés et de la détention a pris en compte le délai écoulé entre le contrôle de police à 15h50 et la présentation de l'intéressé à l'officier de quart à 16h49 pour

, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5W Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00989 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2021, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention