prononcée par le juge du fond ; que la fixation d'une nouvelle astreinte provisoire est plus appropriée qu'une astreinte définitive ; que le préjudice allégué par Mme [N] [C] n'était pas caractérisé.

Y ajoutant, sur les demandes incidentes : - rejeter toutes demandes des sociétés Keolis Bordeaux Métropole et Keolis Bordeaux Métropole Mobilités en liquidation de la nouvelle astreinte prononcée en référé

[O] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et, statuant à nouveau, de fixer sa créance aux sommes suivantes : - 4 189,35 euros à titre de rappel de salaires outre 418,94

[T] [S] demande à la cour de : REFORMER le Jugement entrepris en ce qu'il a : « DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes » Statuant à nouveau, PLAISE A LA COUR : FIXER AU PASSIF

Considérant que force est de constater que la nouvelle astreinte prononcée par le jugement du 3 décembre 2008 s'est substituée à celle fixée par le jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du

[Y] a de nouveau assigné Mme [C], le 31 octobre 2005, devant le juge de l'exécution aux fins notamment de voir liquider l'astreinte provisoire mais il a été débouté de ses demandes par jugement du 20 avril

euros, à la charge de l'employeur -ordonné à l'employeur de régler au salarié cette somme -fixé une nouvelle astreinte, à caractère définitif de 100 euros par jour de retard à compter du présent

par l'arrét du 18 mars 2013 d'une nouvelle astreinte, ' condamner M.et Mme [B] à payer à M.

JPME de sa demande en liquidation de l'astreinte définitive prononcée par un jugement infirmé par arrêt de ce jour ; DEBOUTE la S. A. R. L.

sa demande d'actualisation de l'astreinte et la débouter purement et simplement, déclarer la société Newselec mal fondée en sa demande de dommages-intérêts et de fixation d'une nouvelle astreinte et

- rejeté le surplus des demandes de M.

La société Financo soutient, outre que la demande de déchéance du droit aux intérêts serait une demande nouvelle, que celle-ci serait également prescrite pour avoir été formée plus de cinq ans après la

la cour, statuant à nouveau, de : A titre principal : - ordonner sa réintégration dans les effectifs de la société [2] [3], sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification

En conséquence, Statuant à nouveau, A titre principal : - juger que le lien contractuel ne peut être maintenu, - prononcer la résiliation judiciaire du bail relatif aux locaux situés [Adresse 6] à

[A], la cour ajoutant que le 31 janvier 2017 la société Perrier a enlevé et transporté à la demande de la société Swiss Etics 45 000 kilos de marchandise étant souligné une nouvelle fois qu'aucune autre

et de voir encore prononcer une nouvelle astreinte.

la société Les [Localité 1] [G] aux dépens, *rappelé que l'exécution provisoire est de droit, Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la nullité de la promesse de rachat litigieuse conclue

la fin de non recevoir de la SAS GENEDIS et débouté la SAS GENEDIS de sa demande indemnitaire ; -déclarer Madame [C] irrecevable en ses demandes de fixation d'une nouvelle astreinte définitive et fixation

de sa demande reconventionnelle en liquidation d'astreinte ; - dit n'y avoir lieu à référé du chef de la demande de fixation d'une nouvelle astreinte ; - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions

de nouvelles astreintes définitives.