[S] [Y] en date du 16 mai 2022, - Rejeter l'intégralité des demandes de M.

Mais, et ce malgré mes nombreuses demandes et relances, cela n'a pas été le cas.

contractualisé, et ce sans son accord écrit préalable, entraînant une diminution de son chiffre d'affaires HT, servant d'assiette de calcul à ses commissions, - constater également que malgré les demandes

Parallèlement, depuis des semaines vous n'effectuez strictement plus aucun travail, en dépit de nos multiples demandes. Contrairement à vos incantations, votre supérieur hiérarchique, M.

Par ses dernières conclusions signifiées le 15 décembre 2016, la société d'HLM Domaxis, demande à la cour de : - Confirmer le jugement déféré, - Débouter les consorts [F] de toutes leurs demandes,

Le demandeur a été en revanche débouté du surplus de ses prétentions.

La société Ephigéa a quant à elle demandé au tribunal de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - constater que la clause résolutoire du contrat est acquise au profit de la

Se prévalant de ce que les loyers n'étaient plus réglés, la SAS COLISEE [Localité 9] ,a délivré un commandement de payer le 15 mai 2009 puis, a assigné la SAS MULTIPLES, selon acte du 23 juin 2009 devant

[O] devant le tribunal judiciaire de Bergerac aux fins d'obtenir la résolution judiciaire du contrat du 23 novembre 2011.

-débouter la société MULTIPLES de sa demande de mainlevée du commandement de quitter les lieux du 21 juillet 2009. -dire valable et pouvant produire tous ses effets le dit commandement.

Le 20 décembre 2016, Mme [U] a saisi la CCI d'Aquitaine d'une demande d'indemnisation.

La société Multiples a déféré cette ordonnance devant la cour, par requête en date du 19 mars 2025.

Par voie de conséquence, la société Malulane sera déboutée de sa demande d'indemnisation à ce titre.

[Y] [W], lui a demandé de venir le répéter devant son oncle, en le tenant pas la manche. Cet élément n'est pas retenu.

en garantie présentées par elles, Statuer ce que de droit sur la demande de sursis à statuer présentée par la MAIF, En toute hypothèse, rejeter toute demande au titre de l'article 700 présentée par

Le premier juge a enfin rejeté la demande indemnitaire formée au titre du préjudice moral, qu'il a estimé insuffisamment démontré.

Par une ordonnance n° 1702827 du 21 janvier 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande comme manifestement irrecevable.

au droit à agir du fait du désistement de la procédure engagée devant le conseil de prud'hommes, ' débouter Mme [P] épouse [Y] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire : ' déclarer que le