Par acte sous seing privé du 30 octobre 1985 la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST a consenti aux époux X... un prêt de 36.660 francs sur cinq ans au taux de 4,75 % l'an remboursable

: - le débouté de la demande des époux [G] en liquidation de l'astreinte définitive et l'infirmation du jugement sur ce point - le débouté des demandes des époux [G] - la condamnation des époux

sommes réciproquement dues entre les parties ; débouté les époux [T] tant de leurs demandes au titre des pénalités de retard ainsi que de leur demande de prise en charge de l'expertise privée et non contradictoire

solidairement les époux [O] à payer aux époux [J] la somme de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - débouter les époux [O] de leurs demandes en paiement au titre du loyer et des charges

Le 14 mars 2019, les époux [O] ont engagé une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Chartres aux fins de contestation du congé délivré le 24 octobre 2017.

dans les termes essentiels suivants : - prononcer le divorce d'entre les époux X... Z... aux torts et griefs exclusifs de Jean-Louis X..., - le condamner à payer à Maria Léonor Z...

des époux [X].

La Cour a donc : Infirmé l'ordonnance ; Rejeté la demande principale de la société PRODIM ; Débouté la société PRODIM de sa demande en paiement de dommages et intérêts.

SUR CE, LA COUR : Les époux contractent par le mariage différentes obligations dont celle d'entretenir les enfants et une obligation réciproque de secours.

Par un jugement en date du 25 février 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : débouté les époux [K] et la MAIF de l'ensemble de leurs demandes ; condamné in solidum les époux [K] et la MAIF à payer

Le jugement de première instance ayant débouté les époux de leur demande réciproque de dommages-intérêts au titre des articles 266 et 1382 du Code civil sera confirmé de ce chef.

de procédure civile ; - débouté les époux [O] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les époux [O] aux entiers dépens.

Par acte d'huissier en date du 13 octobre 2021 les époux [R] ont fait assigner la SAS Franfinance et la SELARL S2I Y ès qualités devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Suivant jugement en date du 29 mai 2019, le tribunal a : Déclaré recevables les demandes des époux [M]. Débouté les époux [M] de leurs demandes.

[M] [R] et Mme [L] [R]-[U] aux dépens, débouté les consorts [R] de l'ensemble de leurs demandes.

Par jugement du 26 juin 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a : -prononcé le divorce des époux sur demande acceptée, -dit que les effets du divorce entre les

torts exclusifs des époux [F], ' déboutent la SARL Le Zoo de sa demande tendant à voir condamner solidairement les époux [F] à lui verser la somme de 50 000 euros sauf à parfaire ou diminuer en réparation

la société Franfinance à rembourser aux époux [Z] les intérêts, primes d'assurance et frais divers qu'ils lui ont versé au titre du contrat de prêt annulé ; débouté les époux [Z] de toute autre demande

Ainsi, les époux ont la possibilité de déterminer entre eux, y compris au cours du régime matrimonial, les conditions de fixation de leurs créances personnelles réciproques, nées ou à naître.

En conséquence, il sera fait droit à la demande des époux [T] à hauteur de 7 987,58 euros.