né le 14 octobre 1950 de nationalité : Française profession Dirigeant de société demeurant : Einathweg 14 6370 AURACH - AUTRICHE élisant domicile à l'étude de Maître Alain FISSELIER - ...

A a été mis en cause, en qualité de dirigeant de deux sociétés de gardiennage, pour des faits de travail dissimulé et d'emploi de personnes non titulaires d'une carte professionnelle principalement commis

[H] exerce le rôle de dirigeant d'une société basée à [Localité 9], ce qui démontre, selon lui, que M.

fait valoir qu'il ne s'agit en aucun cas d'une situation de harcèlement moral mais en réalité de la situation d'un salarié qui n'a pas supporté de ne pas obtenir une évolution sur un poste de cadre dirigeant

Il appartenait à la société d'apporter tout élément probant permettant de démontrer que Mme [M] n'est pas une dirigeante rémunérée de la société [4].

L'article L 267 alinéa 1er du Livre des Procédures Fiscales dispose : "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement est responsable de manœuvres frauduleuses ou

COLMAR en novembre 2001, sur le fait que l'intéressé s'était refusé à fournir toute pièce justifiant de la réalité de ses expériences , puis avait admis lors de son audition en mars 2004 que les dirigeants

[L] et [S], qui géraient de fait la société, avaient connaissance des difficultés que rencontrait la société, qu'en décembre 2018, informé des problèmes de la société et trompé par les dirigeants de fait

l'ancien dirigeant de la société Taxi [E] ( [E] [C] [J] [N]), immatriculée au RCS d'Amiens le 18 décembre 1981 sous le numéro : 323 284 653, radiée le 27 mars 2001.

. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02354 JUGEMENT

novembre 2008 et la Selarl Bauland Gladel & E... prise en la personne de Me Carole E..., mandataire judiciaire, a été désignée ès qualités de mandataire ad'hoc avec pour mission d'assister le dirigeant

Le 2 juillet 2019, l'acte de cession de parts sociales de la société MEDILOC au profit de la société CP2A, substituée à M.

, preuves qu'il estime non rapportées en l'espèce par la société QBE, en l'état de l'intervention d'une préposée Madame [W], et de la seule lettre adressée par Monsieur [M], dirigeant, à la société QBE

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

[Z] soutient qu'il a été victime d'agissements répétés de harcèlement moral de la part du dirigeant de la société ATMOS PRODUCTS (M. [F]) à compter du printemps 2018.

cautionnée, un tel aléa étant inhérent à toute opération de crédit et cautionnement ; qu'il disposait par ailleurs, en sa qualité de dirigeant de deux sociétés exerçant dans le domaine de la restauration

[R], en sa qualité de dirigeant de la société Sefi, a commis une faute à l'égard de M.

contrôle direct ou indirect ; Que s'agissant de l'exécution de bonne foi de son engagement contractuel, elle fait valoir que la désignation des dirigeants des sociétés visées par l'appelant, outre une

de décisions régulière par ses associés et/ou dirigeants ; - la société française [P] SA est détenue à 54,36% par la société française BERI 21 SA, elle-même détenue à 70% par la société de droit luxembourgeois