[K] de ses autres demandes, à savoir : - Dommages-intérêts pour le caractère brutal et vexatoire du licenciement : 5.000 euros ; - Dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 5.000

Vu les autres pièces du dossier.

L'activité de bureau de l'immeuble a été maintenue pendant les travaux, grâce au déménagement des salariés occupant les étages en travaux dans d'autres locaux situés [Adresse 26].

Représentés et plaidant par Me Philippe H..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0411 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT TELEDOC 353 - Bâtiment Condorcet [...]

et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ou dommages et intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements : 55 184,55 euros net, dommages et intérêts au titre

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle conteste la réalité des dommages invoqués par les appelants.

INTIMEES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Demeurant en ses bureaux des Ministères : Economique et Financier au [Adresse 8], Agissant ès-qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat

Selon le rapport de Monsieur [I], gardien de l'immeuble, le SSI du PC a signalé une détection de fumée au 12 ème étage mais vous ne vous êtes pas présenté sur les lieux pour une levée de doute.

[X] a fait attraire l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal de grande instance -aujourd'hui tribunal judiciaire - de Paris, pour voir engager la responsabilité de l'Etat sur le fondement des dispositions

[M] de ses demandes de : * dommages et intérêts pour circonstances vexatoires, * qualification de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * dommages-intérêts pour perte d'emploi.

Je laisserai néanmoins la vente de mon bien chez vous mais également dans d'autres agences ".

de deux autres locaux, dont l'un appartient à [Q] [A], et l'autre à [O] [W].

l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant un service public relèvent : / 1° Lorsque le dommage invoqué est imputable à une décision qui a fait ou aurait pu faire l'objet d'un

et intérêts, en précisant qu'à l'égard de l'agent immobilier il invoque le manquement au devoir de conseil et d'information.

[F] [I] et Mme [X] [P] épouse [I] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, et statuant à nouveau du chef infirmé, DÉBOUTE M.

les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets

, l'AP-HP et l'agent judiciaire de l'Etat à l'indemniser et à lui verser les sommes de : *5 000€ en réparation de la privation de liberté pendant 5 jours

Vu les autres pièces du dossier.

[W] ensemble la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages causés par la rupture abusive des négociations contractuelles engagées entre les parties, - débouté M.