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504 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

présentée par Mme B... contre le centre hospitalier de Millau et son assureur a, en deuxième lieu, déclaré responsable le centre hospitalier de Millau des conséquences dommageables de l’intervention subie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d9

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

E] était composée de : une rémunération fixe brute annuelle arrêtée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008 à la somme de 110 000 €, à renégocier pour les années suivantes, un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Bruno DD... afin de notamment de donner tous éléments permettant de déterminer le préjudice subi par l'ensemble des copropriétaires de la résidence Montfleury en raison de l'appropriation par l'association

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Non prise en charge du déménagement et du trajet véhicule personnel (1644 Km) pour la mutation entre l'Espagne et la France. Non prise en charge des frais incombant à la période de détachement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72ce2e7fb35f58ae2d97

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les parties établiront, le cas échéant, et conjointement un relevé des réparations à effectuer incombant au preneur.

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, " à tout le moins, sur l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ", *10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, outre des rappels de salaires dont certains pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b73123db6632de3165a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Pour rappel, ce chef de dommage a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60371d77f78d76b7a866348e

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

, modalités de ce transfert, manière de s'en procurer, maîtrise de ce transfert par un seul individu, mort naturelle, mort soudaine, conservation de cinq minutes avant de mettre fin à ses jours, mystère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

postes dans la société et notamment le poste de directeur opérationnel et commercial jusqu'en décembre 2002, rémunéré 6030€ bruts par mois sur 13 mois outre des avantages en nature (nourriture et véhicule

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

subis. » En ce qui concerne la légalité externe : 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] en conséquence du harcèlement moral subi par lui du fait de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba1fe405357f749ea494

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

'CONDAMNER in solidum les sociétés HK FRERES et HMTP à lui verser la somme de 1.000 € nets de dommages et intérêts au titre des irrégularités procédurales ci-dessus relevées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162853cc10e2193c57809a1

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

elle a subi dans le cadre de la présente procédure du fait des différentes attestations calomnieuses, fausses ou manquant totalement d'objectivité notamment de son conjoint, produites dans le but de la

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4bbe64d7e510244f42

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle était mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au profit du conjoint survivant.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

de sécurité sociale d'Arras d'un recours aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable commise par la société [8] et ayant entraîné les maladies de [M] [F], outre l'indemnisation des préjudices subis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bf9109ee75a5740170b

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Le 2 février 1990, la société a transformé le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6032005a12d67538815968e5

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à ses droits sur sa marque de renommée '[R]' n°1 426 350, à hauteur de 150 000 euros à des dommages et intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

d'utilité publique par des arrêtés distincts et ont nécessité le dépôt de deux demandes d'autorisation environnementale différentes ; alors même que l'évaluation environnementale a été menée de manière conjointe

Source officielle

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