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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
présentée par Mme B... contre le centre hospitalier de Millau et son assureur a, en deuxième lieu, déclaré responsable le centre hospitalier de Millau des conséquences dommageables de l’intervention subie
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d9
6 juin 2011
E] était composée de : une rémunération fixe brute annuelle arrêtée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008 à la somme de 110 000 €, à renégocier pour les années suivantes, un véhicule
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
Bruno DD... afin de notamment de donner tous éléments permettant de déterminer le préjudice subi par l'ensemble des copropriétaires de la résidence Montfleury en raison de l'appropriation par l'association
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
Non prise en charge du déménagement et du trajet véhicule personnel (1644 Km) pour la mutation entre l'Espagne et la France. Non prise en charge des frais incombant à la période de détachement.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
Les parties établiront, le cas échéant, et conjointement un relevé des réparations à effectuer incombant au preneur.
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, " à tout le moins, sur l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ", *10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, outre des rappels de salaires dont certains pour
Chambre civile 1-3
68709b73123db6632de3165a
10 juillet 2025
Sur ce, Pour rappel, ce chef de dommage a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
, modalités de ce transfert, manière de s'en procurer, maîtrise de ce transfert par un seul individu, mort naturelle, mort soudaine, conservation de cinq minutes avant de mettre fin à ses jours, mystère
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbe6ecd2c327078b2a9653
17 janvier 2019
postes dans la société et notamment le poste de directeur opérationnel et commercial jusqu'en décembre 2002, rémunéré 6030€ bruts par mois sur 13 mois outre des avantages en nature (nourriture et véhicule
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
subis. » En ce qui concerne la légalité externe : 5.
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
[L] en conséquence du harcèlement moral subi par lui du fait de l'employeur.
Chambre 4-2
6364ba1fe405357f749ea494
28 octobre 2022
'CONDAMNER in solidum les sociétés HK FRERES et HMTP à lui verser la somme de 1.000 € nets de dommages et intérêts au titre des irrégularités procédurales ci-dessus relevées.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
elle a subi dans le cadre de la présente procédure du fait des différentes attestations calomnieuses, fausses ou manquant totalement d'objectivité notamment de son conjoint, produites dans le but de la
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
Elle était mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au profit du conjoint survivant.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
de sécurité sociale d'Arras d'un recours aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable commise par la société [8] et ayant entraîné les maladies de [M] [F], outre l'indemnisation des préjudices subis
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
Le 2 février 1990, la société a transformé le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
2e chambre 3e section
6032005a12d67538815968e5
17 mai 2018
qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à ses droits sur sa marque de renommée '[R]' n°1 426 350, à hauteur de 150 000 euros à des dommages et intérêts en réparation du préjudice
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
d'utilité publique par des arrêtés distincts et ont nécessité le dépôt de deux demandes d'autorisation environnementale différentes ; alors même que l'évaluation environnementale a été menée de manière conjointe
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