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774 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

690d8ebfbb81cebe2e82acb6

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

marqué par une agressivité latente qui s'est dernièrement exprimée par une crise clastique, que malgré l'hospitalisation sensée l'avoir sevré de ses addictions, il cherche toujours à se procurer des drogues

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde51beee0f8318b970ba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle rappelle les conclusions de l'expert selon lesquelles une anesthésie générale aurait été nécessaire pour draguer la cicatrice infectée dès le premier abcès.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Elle se permet de porter des jugements de valeur en le dénigrant : il est paranoïaque, c'est un gros con, il drague tout ce qui bouge et espère que sa femme va divorcer ce qui sera bien fait pour sa sale

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] soutient avoir été insulté par sa supérieure hiérarchique Mme [C] le 7 avril 2021 ("gay" et "drogué"), que plusieurs anciens salariés confirment et dénoncent des conditions de travail sous pression

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637737f6919f4eda2c38b5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

L'article 1er de cette convention vise les activités suivantes : 'a) Fabrication de : - produits de droguerie pharmaceutique, à l'exclusion des produits chimiques et biochimiques de base ; - produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

X... arrivait sur son poste sous l'emprise de l'alcool et de la drogue ", ni celle de Mme Y... (pièce 1 appelante) selon laquelle elle a reçu au début du mois de juillet, en présence de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6720cdc6046d47f46482

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux sortir de la France, j'en peux plus d'ici, je suis le plus jeune, j'ai eu des problèmes ici avec les gens qui vendent la drogue

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ec4cdc6046d473791d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La lettre de licenciement du 16 mai 2022, qui fixe les limites du litige (pièce n°8), mentionne une absence de « mise à jour des prix » dans le rayon « ELDPH » (Epicerie, Liquides, Droguerie, Hygiène et

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

693aab4f3e607b3c2117af9b

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, il a fait l'objet du 14 au 25 juillet 2025 d'une hospitalisation sous contrainte à la demande de l'autorité municipale pour troubles du comportement sur la voie publique liés à la consommation de drogues

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c9004363a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[N] [H] a déclaré qu'il n'avait pas de suivi médical en cours, qu'il avait des problèmes de drogues et qu'il avait eu beaucoup de problèmes lorsqu'il était jeune et qu'il consommait de l'" ERICA " médicament

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64df09d287e994d969651892

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[P] [X] peut être amené à consommer de façon régulière des drogues illicites pendant ses séjours à l'hôpital psychiatrique d'origine et que ceux-ci altèrent son état psychique d'avantage.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd5d49e0104f58f012c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

France, il veut donc régulariser sa situation en France, - l'OQTF de 2021 n'a pas été respectée car il n'en pas eu connaissance, - il a perdu son passeport, - il dit ne pas être un trafiquant de drogue

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69b16d8fcdc6046d474845bb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

J'ai pas de casier, je ne suis pas violente, je ne suis pas droguée. Je bois le café tous les jours avec mon ex-mari. Il a pas compris. La police municipale a débarqué chez moi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a15

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Antérieurement, le compte-rendu d'hospitalisation du 5 octobre 2021 mentionne uniquement, au titre des antécédents : 'éthylisme chronique avec intoxication par drogue', l'intéressé ayant par ailleurs fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TRANSPORTS LOIR LAURENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Dragui sous le numéro 442 769 428 [Adresse 5] [Adresse 5]

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

671c865ba2a1858e05800b25

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Je ne suis pas drogué, cela est une honte pour ma famille. Je fume un peu la cigarette. J'ai un travail dans la vente des pièces de voiture. Je suis salarié et on a besoin de moi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b31

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

autorités consulaires sénégalaises ont été saisies 18 octobre pour un LPC ; Monsieur [J] [F] déclare 'je suis venu en France avec des documents italiens pour travailler, je n'ai jamais voler, vendu de drogue

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

que son petit-fils [Y] [V] est agressif avec elle et qu'elle a peur pour la suite car elle a refusé de louer la maison de ce dernier, qu'il est porteur d'un bracelet électronique et est alcoolique et drogué

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01899_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A correspond, par les marqueurs des anticorps HB, à celui d'usagers des drogues ingérées par voie intraveineuses de la nature de celles consommées par celui-ci, et qui se trouve statistiquement à fréquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a7

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

C... a reconnu en première comparution qu'il transportait en connaissance de cause de la drogue comme demandé par un compatriote et qu'il devait recevoir en contrepartie du transport des produits à Montpellier

Source officielle

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