Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

/2026 - N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il est arrivé avec un passeport français avec des tampons des Comores. Le lendemain, un interprète était là pour l'audition sur le droit d'asile.

d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit

Dans son ordonnance du 01 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Je n'ai pas de passeport. Je n'ai pas d'attestation d'hébergement. C'est le SPIP qui a tout. Ma copine vient me voir au centre de rétention.'

[U] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (3 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2024 (1 pages

La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité. La situation est la même en cas de demande de deuxième prolongation.

Ce magistrat a fait droit à la requête par ordonnance du 21 mai 2017 à 16H13.

La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité. La situation est la même en cas de demande de deuxième prolongation.

Démuni de tout document d'identité ou de séjour, il a été placé en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour.

J'ai présenté un passeport tunisien périmé. On m'a demandé de quelle origine j'étais, et donc je leur ai donné le passeport. Oui je ne m'en sortais pas financièrement en Tunisie.

D pour qu'il restitue le passeport français du jeune B A.

La possession d'un autre document d'identité ne supplée pas l'absence de passeport, quel que puisse être le motif de son absence, tel que la destruction du passeport par un tiers. (2 e Civ., 21 octobre

[U] [X] le 19 mai 2018, - déclaré l'action de la société Caisse de Crédit Mutuel Bressan recevable au titre du contrat passeport Crédit (avec déblocage Util Auto), - prononcé la déchéance du droit aux

[T] a communiqué à l'audience une attestation d'hébergement avec la copie du passeport de son auteur, sans justificatif du domicile considéré.

A l'appui de son appel, Monsieur [B] [N] fait valoir qu'il est titulaire d'un passeport en cours de validité et de garanties de représentation effectives.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.