PARTIE INTERVENANTE : Le SYNDICAT C. G. T., représentée par M. X...

14] C/ [E] [M] [C] [V] [D] [Z] (MINEUR) SA MMA Entreprise MEDITERRANEE BATIMENT Société CETEN APAVE SUD EUROPE Association ASL [Adresse 18] COMMUNE DE CAGNES SUR MER Association SYNDICALE

Sur la demande en dommages-intérêts pour discrimination syndicale : Si la société a été informée le 9 décembre 2002 du mandat syndical confié à Farid Z... par le syndicat CFDT, elle n'ignorait pas

par son syndic en exercice la régie Mouton et compagnie (le syndicat de copropriétaires) devant le tribunal de grande instance de Lyon.

le droit d'alerte avait été créé pour prévenir les difficultés économiques de l'entreprise, et que les comptes 2011 de l'association avaient déjà été présentés trois fois au CE.

regard de votre ancienneté dans l'entreprise, vous disposez d'un préavis d'un mois pour préparer votre départ de l''entreprise à compter de la présentation de la présente notification puisque vous avez

L'arrêt énonce... que les demandes présentées par le SDP concernent exclusivement l'exercice du droit syndical au sein de La Poste et plus particulièrement l'application de l'accord relatif au droit syndical

[Q] [P] a adhéré au syndicat CGT en 2005 et a entrepris une formation syndicale en 2006.

1er collège, le syndicat CFDT ayant refusé de le signer.

Devant la cour, M [Q] [O] soutient que son licenciement trouve en réalité sa cause dans sa désignation en tant que délégué syndical, l'entreprise ne souhaitant pas voir s'implanter un syndicat en son sein

[Y] a exercé différents mandats représentatifs au sein de l'entreprise. Depuis le 6 mars 2012, il est notamment délégué syndical national CGT.

appartenant au personnel au sol et au personnel navigant sous contrat de travail de droit français, -la convention d'entreprise du PNC du 18 avril 2006, à effet au 6 mai 2006, applicable à tous les

Le syndicat CGT du personnel de NEXTIRAONE FRANCE est intervenu volontairement.

[P] [P] [P], Délégué syndical ouvrier PARTIE INTERVENANTE Syndicat SCID-CFDT [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M.

Française (UPPF), le Syndicat des Industriels de Polynésie Française (SIPOF), le Conseil des Professionnels de l'Hôtellerie (CPH), la Chambre Syndicale des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics

L'article 21 précise : 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR Décision

syndicale ainsi que l'atteinte porté à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation en droit de la décision implicite de rejet de la demande d’abrogation du 11 novembre 2020 doit être écarté.

PRAVETTONI d'un montant de 102.156,54 euros, - délégué au conseil syndical le choix de l'entreprise en charge des travaux, - et autorisé le syndic à valider le devis susdit sans attendre le délai d'expiration