L'employeur a fixé 10 paliers de rémunération variable (de 300 euros à 1700 euros en brut par mois, en passant par un palier 4 à 753 euros par mois) pour la rémunération variable de l'année 2019.

Il précise que ce plan de rémunération variable repose sur un fondement contractuel.

[C] [A] le 27 janvier 2014, est valable. DEBOUTE en conséquence Mme [V] [A], M.

& sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans le délai d'un mois suivant notification de l'ordonnance à intervenir, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ordonnée -débouter

MOTIFS Sur la rémunération variable Sur la rémunération variable au titre de l'exercice 2018 Le salarié fait valoir qu'il travaillait au sein de l'équipe de la business unit ECA alors que l'un

Cette demande est donc recevable. 2) Sur le fond 2-1) Sur le droit à rappel La prime de performance constitue une rémunération variable.

ne peut être interprété par le juge des référés, que l'erreur n'est pas créatrice de droit et que M.

[V] [I] [L] [D], de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.

Aussi avant même d'imputer à l'employeur la charge de la preuve au niveau des calculs de la rémunération variable, il convient de constater que Monsieur [O] ne justifie pas avoir droit à une rémunération

au 29 juin 2010 avoir réglé la rémunération variable de Madame [T] due au titre de l'année 2009, les rémunérations variables des premier et deuxième trimestres 2010 ne devant être versées que postérieurement

Déclarer recevable et bien fondée la SA [1] en son appel, Y faisant droit, . Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a': .

manquement à cette réglementation, il pourrait pleinement bénéficier du droit de préemption attaché à son bail.

manquement à cette réglementation, il pourrait pleinement bénéficier du droit de préemption attaché à son bail.

: salaire de base 1437.60 euros ; variable 46.72 euros - Janvier 2015 : salaire de base 1437.60 euros ; variable 12.46 euros - Février 2015 : salaire de base 1437.60 euros ; variable 21.44 euros +

au remboursement intégral des frais et maintenu dans l'ignorance de ses droits

La Cour d'appel statue sur les droits successoraux respectifs des héritiers en tenant compte de la validité du testament olographe de 2012 et de ses effets sur la donation antérieure de 2005.

à son encontre ; constater subsidiairement qu'elle a été empêchée d'exercer son droit d'appel dans le délai légal par des circonstances extérieures à sa volonté constituant un empêchement légitime ;

Dans l'un comme dans l'autre, ces deux plans de rémunération, ouvraient droit au salarié : . à une prime variant de 700 euros à 5 000 euros « sur affaires gagnées » sur son périmètre, . à une prime quantitative