de 2016, avec un chiffre d'affaires de l'ordre de 3 000 à 5 000 euros par visite, - [4] à [Localité 9] (29), 6 visites en 2015 et 2 durant les 4 premiers mois de 2016, pour un chiffre d'affaires de moins

français pendant une durée de dix-huit mois ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

mensuelle de travail de 92,08 heures (soit 21,25 heures selon la répartition horaire figurant dans le contrat de travail du 5 juillet 2018 - pièce n°6) établit la durée de travail sur la période du 20

supérieure à trois mois ". 10.

et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 2°

ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ; - congés de formation ; - congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre les parties

20 %, qu'il n'exigeait pas le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à 8 heures par semaine, et qu'il n'entraînait pas d'autres dépenses mensuelles égales ou supérieures

Enfin, aux termes de l'article L. 233-1 : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes

Aux termes des dispositions de son article 5 : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié

50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à vingt heures par semaine et, d'autre part, entraîne des dépenses

C s'est élevé, en moyenne, à 825,41 euros mensuels sur la période des douze mois qui ont précédé la demande de regroupement familial qu'il a déposée le 6 août 2019 d'après les indications figurant sur

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Aux termes de l’article R. 5221-26 du code du travail : « L'étranger titulaire du titre de séjour ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 3° de l'article R. 5221-3 portant

20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures

Le 7 mai 2018, Mme [V] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour le 6 mars 2018.