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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des enregistrements comptables et les déclarations fiscales du contribuable.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff6263d497adffda3f50
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[T] produit l'analyse des temps de travail faite par un expert-comptable mandaté par ses soins.
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
23 juin 2016
Soutenant que cette absence d'intégration par son expert-comptable, la société Fiduciaire du Golfe, du gain réalisé au titre de sa quote-part de plus value dans les comptes annuels 2006 était à l'origine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb5e5bbe450008b2cdfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
obligations comptables reposant sur lui seul, en sa qualité de dirigeant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
26 février 2016
Selon le plan comptable général le compte 641 comprend les Salaires,les appointements et commissions, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avantages divers et le supplément
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02666_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner la restitution de la somme de 62 824,41 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 29 septembre 2017, que le comptable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 435 750 euros " à titre de dommages et intérêts pour perte faite et manque à gagner qui sont les conséquences directes des agissements d'un agent du poste comptable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B produisent une attestation établie par un expert-comptable le 15 décembre 2020 ainsi que les bilans comptables et les déclarations de bénéfices souscrites par la société au titre des exercices clos en
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029afe8d588318c1acf6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs par courriel du 7 décembre 2016, le comptable de la SA NV Conscience a informé le comptable de la famille [G] que le montant des intérêts dus au 31 décembre 2016 par la SCEA [Adresse 6] à
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d2771
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] à charge pour lui d'entendre tout sachant et notamment le cabinet ELEX et de se faire remettre le rapport ELEX 2014 et de le comparer au rapport CLE de 2017, - de condamner la MAIF à payer aux époux
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en 2024 à 27.937 euros; que son expert-comptable a établi un prévisionnel d'activité et de trésorerie qui prévoit un bénéfice croissant de 2025 à 2027; - qu'elle n'était pas en cessation des paiements
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de subvention à recevoir ; mise à disposition du personnel ; comptabilisation d'échantillons ; refacturation de personnel ; élaboration tardive des bilans et rentrée hors délai des liasses fiscales).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D dans les écritures de la société MBL Immo ont été imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dès lors que la comptabilisation de ces sommes résulte d'une erreur comptable ; ces sommes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e7a0cdc6046d4737e9d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
'n'a pas déposé le bilan au 31.12.2024 suite aux Jeux Olympiques qui ont impacté énormément l'organisation ainsi que la transmission des éléments comptables'.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
euros tandis que le bénéfice comptable constaté au 31 décembre 2021 s'est élevé à 1 143 euros, ainsi que l'a relevé le préfet.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, sise [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon, sous le numéro 415 191 378, - d'expert-comptable de
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
13 août 2024
, exploitant une activité d'expertise comptable et gérée par M.
Source officielleChambre Commerciale
615e0c0fc25a97f0381f4a5d
30 avril 2014
30 avril 2014
réserve des contestations du passif chirographaire et privilégié en cours et à hauteur de la somme supplémentaire de 2 076 876,37 euros et que l'actif s'élève à hauteur de la somme de 271 868,76 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une décision du 11 avril 2023, le comptable public a refusé cette garantie au motif qu'elle était insuffisante.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMY7 AFFAIRE : [V] [C] C/ COMPTABLE
Source officiellePage 25 sur 666