La commune ne verse pas un cachet en tant que tel mais défraie les associations des frais qu'elles engagent pour animer les 2 journées de démonstration : voyage, fabrication et entretien des costumes,

La société TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE (ci-après société TPLF) immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce une activité d'achat, vente, installation et entretien de matériel frigorifique industriel

Elle leur fait grief également de ne pas avoir procédé à l'entretien régulier de l'installation depuis sa mise en place en 2010.

collectivités territoriales, une convention de gestion relative au fonctionnement, dans la commune, du service « eaux pluviales urbaines », selon laquelle la commune sera chargée de l’exploitation et de l’entretien

sollicite également l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à verser à la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 1 936 298 euros correspondant au solde de ses provisions pour le gros entretien

- Rien ne démontre que l'entretien réalisé par le pisciniste n'est pas un entretien classique et il est démontré que l'utilisation de la piscine n'est pas compromise en période estivale.

curage, de dessablage et de changement de sable des bassins ou déstockage de sable se sont intensifiées à compter de l'année 2013 et que ces prestations réalisées par la société Sotac tendaient bien à l'entretien

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 03 Mai 2016 Dossier communiqué au Ministère Public le 01. 02. 16 RG : 15/00689 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance

locataire ne respecte pas la destination des lieux loués ; il était convenu que la locataire utilise les locaux pour y faire exclusivement du montage et démontage de pneus ainsi que de la mécanique d'entretien

provisoires ainsi que le coût de stockage de l'installation endommagée dont le chiffrage est à parfaire ; - après avoir adressé une quittance de règlement s'élevant à la somme initiale de 279 612 euros

Se plaignant de désordres affectant le fonctionnement de cette installation, M. [F] a sollicité en référé l'instauration d'une mesure d'expertise.

projet lancé par le Conservatoire n'a pas uniquement pour objet d'autoriser le titulaire à occuper le domaine public, mais confie à la personne privée une véritable mission de service public à la fois d'entretien

piscine-patinoire désigné " A " et situé à Laon, mis à disposition par l'autorité délégante, dans le cadre d'une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale, incluant l'entretien

Les services mis en oeuvre par l'adhérent devront, notamment, être les suivants : Installation et montage (...), Services d'entretien (...)'.

Dans ce document figurent des prescriptions, telles que celle visant à procéder ou faire procéder par des techniciens compétents aux opérations d'entretien et de vérifications des installations électriques

Chambre - Section A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance

tenue d'entretenir les chemins ruraux des Granges du Milieu et de la Pleu, dès lors qu'elle a précédemment pris en charge leur entretien ; - elle est, à tout le moins, tenue de veiller à leur conservation

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, pourvu à son éducation, à son entretien

[N] [K] a fait assigner aux même fins devant le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX statuant au fond la SARL Brantôme Canoë, M.

d'huissier ; o 96 308 € en remboursement des frais irrépétibles d'avocat en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner ces sociétés in solidum aux dépens de première instance