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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64d721123f645ad96951ba94
11 août 2023
de la bonne exécution des travaux, et que les dysfonctionnements, invoqués, font suite à des fautes dans l'exécution des travaux d'installation, que Monsieur [F] avait la charge de suivre, et non dans
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
En deuxième lieu, à supposer que l'exécution des travaux ordonnés par l'arrêté du 5 novembre 2014 exigeât le retrait préalable de branchements électriques par la société ERDF, M.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, le calendrier détaillé d'exécution devait être tenu à jour par la maîtrise d'œuvre assurant l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination, mais sans que
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
des charges Considérant que les justificatifs des charges sont produits ; Que s'agissant des quittances les consorts Z... ont exécuté les dispositions du jugement entrepris ; Sur la demande d'exécution
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; / c) De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
A cette fin, ils s'adressaient à un architecte, Monsieur D..., qui leur conseillait l'entreprise Lionel DA Y... pour l'exécution des travaux de terrassement, gros oeuvre et v.r.d..
8ème chambre
642e63e1826f3a04f5216861
5 avril 2023
elle sollicitait une condamnation en paiement d'une facture sans justifier de l'exécution des travaux correspondant à cette facture.
Pôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
Au rappel de l'obligation de résultat incombant à l'entrepreneur et au manquement imputable à la société Demathieu & Bard Bâtiment Ile de France qui n'a pas surveillé la bonne exécution des travaux par
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
L'exécution de ces travaux sur la voie publique a engendré divers désagréments pour la société qui ont affecté la prospérité de son commerce.
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
Par courrier recommandé en date du 2 juin 2022, M. et Mme [X] ont mis en demeure la SFMI de reprendre l'exécution des travaux et de remédier à l'ensemble des désordres et non-conformités visés dans le
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725204
23 janvier 2025
Elle fait valoir que les désordres dont se plaignent Madame [B] et Madame [W] ont pour cause et origine les malfaçons imputables à la SARL CAPOBAT dans l'exécution des travaux réalisés à la requête du
6253c979bd3db21cbdd8870f
15 mai 2006
Aux termes des conditions particulières du contrat, le délai d'exécution des travaux était de 12 mois à compter de la date d'ouverture du chantier et " une pénalité de 1/3000e du prix convenu par jour
6253c97ebd3db21cbdd887c5
Pôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
à partie, que ne sont établis ni la preuve d'un grief, ni celle d'un préjudice en lien avec ce grief, que seules l'inaction et l'indifférence à la décision rendue sont la cause de la tardiveté de l'exécution
Pôle 6 - Chambre 2
61631c5e48f63659ca90a6dd
10 novembre 2011
lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail'; qu'il appartient à la partie qui entend se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail de rapporter la preuve
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
des travaux par les architectes, qui devaient, dans le cadre de la mission de direction de l’exécution des travaux qui leur avait été confiée, vérifier le positionnement des coffrages puis, le cas échéant
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd084315bd9af6f35d6cb
25 janvier 2019
Les délais d'exécution des travaux n'ont ainsi pas été précisés. La durée de validité du devis ne saurait être assimilée à la durée d'exécution des travaux.
Chambre 1-8
6719e4da5857dd64cbdaa388
23 octobre 2024
qu'elle a fait ensuite obstacle à l'exécution des travaux d'entretien et de réparation en violation de l'article 7 e) de la loi du 6 juillet 1989.
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
Z... ont régularisé le 16/ 05/ 2011 un incident tendant à ce qu'une expertise soit confiée à l'expert désigné par la chambre civile aux fins d'apprécier la conformité et la bonne exécution des travaux
65b368728c0355000835f503
25 janvier 2024
Lors de l'exécution des travaux, la société Socotec construction a émis des avis favorables sur le plan de fondation dressé par le cabinet IDS ainsi que sur le dimensionnement de la charpente en bois.
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