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provisoire de la décision, - débouté la société Résidence Reine Marine de sa demande de remboursement des frais d'expertise, - condamné la société Résidence Reine Marine au paiement de la somme de 800

Source officielle

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e71e

Appel

9 avril 2024

tout succombant à lui payer la somme de 5000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda833

Appel

11 octobre 2023

à lui payer la somme de 2000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et celle de 2000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel et de le condamner aux dépens.

Source officielle

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f266

Appel

11 octobre 2022

verser à la compagnie d'assurance mutuelle La mondiale la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles, -condamné Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

Sur les autres demandes Le jugement entrepris n'est pas contesté en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69e07351cdc6046d47694c4b

Appel

15 avril 2026

- Sur les dépens et la demande formée au titre des frais irrépétibles : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76d

Appel

17 octobre 2011

Il réclame à l'encontre de son épouse le versement d'une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles et entend voir cette dernière condamnée aux entiers dépens, avec application des dispositions

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

€ à chacun au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb76

Appel

30 juin 2016

Ils concluent donc au rejet de leurs prétentions et sollicitent leur condamnation solidaire au paiement de 6 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

9e Chambre B

5fddbac7b870036186d3d940

Appel

1 août 2018

la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à leur verser la somme de 3000€ chacun au titre des frais irrépétibles; condamner la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux dépens tant de première instance que

Source officielle

16e chambre

631ade69f575634f1371efc7

Appel

8 septembre 2022

irrépétibles, condamné la SCI Helder II à payer à M.

Source officielle

Chambre Sociale

5ffc6b6b196a81442827e896

Appel

5 janvier 2021

irrépétibles et aux dépens; Qu'au titre de la première instance il y a lieu de condamner l'Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté à Payer à M.

Source officielle

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c8

Appel

5 juillet 2022

[K] [V] à payer à Mme [P] [N] la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles, ' condamné M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76abcdc6046d47750719

Appel

28 mai 2026

titre des frais irrépétibles et a dit que l'exécution provisoire de la décision était de droit.

Source officielle

3e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588341

Appel

17 octobre 2019

la somme de 1000 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et celle de 1000 euros en cause d'appel ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea2a3

Appel

1 juillet 2024

provisoire de la décision déférée et aux fins de condamnation de la défenderesse à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9503a40f8b0008cb75fd

Appel

4 avril 2024

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

6965e1d0cdc6046d471aff2b

Appel

12 janvier 2026

de facturation des fenêtres, - débouté les consorts [D] /[M] de leurs demandes au titre du remboursement de la facture d'électricité et du remboursement des frais de raccordement, - condamné les consorts

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7873cdc6046d47039e39

Appel

7 mai 2026

Mutuelles à relever et garantir la société PROFINA pour l'ensemble des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre en principal, intérêts frais et accessoires, et ce au profit de monsieur

Source officielle

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

€ ; - Condamné Monsieur [R] [V] [A] à l 'enseigne « AG CONSTRUCTION» à payer à Madame [G] une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; - Rejeté le surplus des demandes ; - Condamné

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »