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1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272639

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

européennes ; - la possibilité d'exercer la profession d'avocat ne répare pas de manière effective les préjudices personnels subis et cette possibilité est indifférente au regard du droit européen (CEDH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85312

Appel

9 novembre 2000

9 novembre 2000

LEBLANC, et encore moins qu'elle ait été informée, parmi les créances cédées par les sociétés SODIBAT et SECOBAT, de celles qui concernaient la revente de matériels vendus par la SA E.L.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Il ressort des contrôles effectués en août 2009 sur le site, que la prestation n'était pas assurée dans le respect du cahier des charges imposé par le client : " extrême saleté-sols encrassés-poussière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65af6c2cb6c6260008b53286

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

née de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le fait que la clientèle cédée soit réduite à la société Teva et ses sociétés affiliées n'y fait pas obstacle dès lors que se trouve également cédé le droit pour le cessionnaire de se présenter comme le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de8788aac83189ea63f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

De même, il n'est pas possible dans ce cadre de refuser de prendre en compte certaines des diligences effectuées par un avocat, à raison de leur inefficacité au regard du résultat attendu par le client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

ACCO Espace "Champs Elysées" 307 square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

document qu'il existait une obligation principale à hauteur de l'engagement de caution, que la circonstance que le cautionnement a été exigé en raison du fait que la société GABRIELE était un nouveau client

Source officielle
CA

ETRANGERS

669b5304a3418ee2ae72d136

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

exposés par le client lui-même ou un conseil informel, dans la requête ou la déclaration d'appel saisissant le juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

P au regard des interdépendances entre ces deux sociétés, celles ci étant liées par un compte de clients et fournisseurs ; Attendu en effet que La SARL Techno Mineral a généré une créance constante

Source officielle
CA

8e Chambre C

60327bf84a3c7fb00e7b3400

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

à constater la violation du principe de la concentration des moyens : - constater que l'arrêt rendu par cour d'appel d'Aix-en-Provence le 07/11/2013, est fondé sur la réduction du prix des actions cédées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Celle qui, justement, incommode la SVA, cliente de Me X... dans une période récente. Première coïncidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Y... ", ces mentions étant respectivement suivies de sa signature et de celle du directeur du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Fin1992, IBSA a effectuéé un apport partiel d''actif de son activitéé bancaire à la BANQUE COLBERT.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ils qualifient de pratique commerciale déloyale celle qui est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qui altère, ou est susceptible d'altérer, de manière substantielle, le comportement

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033cb72812a357d928f63f7

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

à une adresse erronée, mais encore et surtout il ne satisfait pas aux exigences de l'article 659 du Code de procédure civile, - la créance cédée n'est pas clairement identifiable, - la cession de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

En présence d'un contrat de travail écrit ou apparent, il incombe à celui qui en conteste l'existence ou invoque son caractère fictif d'en administrer la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84dfe

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

Monsieur X... a donné sa démission, qui est devenue effective le 31 juillet 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2a

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Industrie, la SCI Horizon A7, la SARL Azureal et la SARL Guepar (les consorts [A]) étaient clients des sociétés W. Finance et W.

Source officielle

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