La société de promotion de L'ORIENTE doit établir qu'elle dispose d'un motif légitime à voir ordonner une expertise.

Par jugement RG 18/301 du 26 juillet 2019, ce tribunal a : - déclaré monsieur [M] [W] recevable en son recours régulier en la forme, - rejeté la demande d'annulation de l'expertise technique du docteur

En juillet 2018, un compte rendu de visite d'expertise technique a été établi par la conseillère viticole de la chambre d'agriculture de la Gironde En août 2018, un rapport d'expertise a été rendu

réclamation du 15 janvier 2021, des rémunérations versées à neuf de ses salariés appartenant aux directions commerciale et marketing, la SAS TAP Holding fait valoir que ces personnels, qui disposent d'une expertise

époux [R] se plaignant de malfaçons affectant les travaux, ils ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Vesoul, qui, par décision du 5 mars 2019, a ordonné la réalisation d'une expertise

le livre IV du code de la sécurité sociale : *les dépenses de santé actuelles et futures (article L 431-1-1° et L 432-1 à L 432-4), *les frais de déplacement (article L 442-8), *les dépenses d'expertise

Aux termes de ses dernières conclusions du 30 avril 2024, elle demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - avant dire droit ordonner une expertise technique aux fins de faire toute constatation

les déclarations de cet expert doivent être relativisées dans la mesure où Maître X...verse aux débats une attestation du 11 février 2005 émanant de M.

vues et les distances légales, les ont assignés devant le juge des référés de NOUMÉA le 31 décembre 2008 pour voir ordonner la cessation des travaux entrepris par les intéressés et voir ordonner une expertise

médicale et d'expertise technique des navires.

Attendu que de même le technicien Jean D..., membres de la SAS Saretec société d' arbitrage et d' expertise technique ayant examiné les lieux dans le cadre de la mise en œ uvre de l' assurance dommages

Par jugement en date du 19 mars 2020, le tribunal a ordonné une seconde expertise technique sur le fondement des dispositions des articles L 141-1 et suivants et R 142-17-1 du code de la sécurité sociale

L'assureur de protection juridique de Mme [T] [E], la MATMUT, a fait diligenter une expertise amiable, à laquelle M. [P] [C] a été convoqué. L'expert a déposé son rapport le 28 octobre 2019.

G à lui payer la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A défaut, - ordonner une expertise technique sur tous les patients concernés, - dire que la C. G. S. S.

technique.

L'expert, le professeur Claude A..., a déposé son rapport le 16 janvier 2014.

AEN +, aux fins d'obtenir : * la constatation de la résiliation du contrat d'entreprise, * l'organisation d'une expertise technique, * la constatation judiciaire de la réception des travaux,

acquis par Monsieur [T] le 5 décembre 2008 auprès de la société Deconstruction Autos Villeton, et immatriculé le 10 décembre 2008, avait été accidenté antérieurement à cette acquisition, le rapport d'expertise

primaire doit s'assurer du bien fondé des prescriptions d'arrêts de travail et soins au titre de l'accident du travail - que si l'employeur n'est pas en droit de demander à la caisse primaire qu'une expertise

Cette expertise a été réalisée dans le cadre des articles L 141-1 et R 141-1 du code de la sécurité sociale (expertise technique) et n'a pas été ordonnée par un juge.