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629 résultats pour « faits révélés par l'ordonnance ou la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

poursuivis sur citation directe des appelantes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6973449fcdc6046d47671fc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 décembre 2025, et l'audience s'est tenue le 6 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 22 novembre 2022 Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces deux exemples sont révélateurs de ce qu'a été votre façon de faire (ou plutôt de ne pas agir en temps utiles).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e8

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Par "enfants qu'elles auront eus" il faut entendre les enfants personnels nés viables, ainsi que les morts-nés (...) et les enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière (...)", - l'article 141 du

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263cb10de15342de1486d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Subsidiairement, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 15/12/2011, Constater qu'à la date des faits, il était reconnu par la jurisprudence qu'une ordonnance étendant les opérations d'expertise à une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6642de3d260b993180

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Rapport a été fait par Madame Dominique REYGNER, présidente, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation ».

Source officielle
CA

21e chambre

5fe1da11463108b13d59744c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[L] ne peut soutenir la nullité d'un licenciement qui est fondé sur des abus à la liberté fondamentale d'expression, formulés dans des termes généraux, sans qu'aucune citation ne soit faite, et qui ne

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66adc814d17229e482eea6f2

Appel

1 août 2024

1 août 2024

En ce qui concerne la faute qui lui est reprochée, il fait sienne la motivation de la juridiction qui a estimé qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée dans le cadre de la détermination du prix, de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

des produits défectueux, - que son action sur le fondement de la garantie du fait des produits défectueux est recevable en ce qu'elle a été intentée dans le délai d'un an à compter de sa citation en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle à raison de fautes commises par les constructeurs dans l'exécution du marché : 15.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La conception de cet outillage est un véritable 'cas d'école' de tout ce qu'il ne faut pas faire mais la société V2E lors du débat n'a pas apporté de réponses constructives sur le 'pourquoi ' d'une telle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'audience du 13 juin 23 les parties ont fait part de leur accord pour voir révoquer l'ordonnance de clôture afin de recevoir la constitution aux lieu et place du conseil de l'intimé et de voir prononcer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035d1bfc8168d38b3146c53

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Elle fait valoir que : ' les prétentions énoncées à son encontre par la compagnie AXA sont prescrites du fait de l'acquisition de la prescription quadriennale.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697c5169cdc6046d47382672

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par conclusions d'incident du 20 juin 2025, Mme [Y] a saisi la présidente de la 8ème chambre aux fins d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle, faute d'exécution de l'ordonnance de référé. M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a0ea5c5bbe450008b2cd94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [W] a saisi le président du tribunal judiciaire de Mulhouse d'une requête en injonction de payer à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 9 décembre 2019 aux termes de laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle selon ordonnance du 13 septembre 2007 et a été rétablie le 24 août 2009 à l'initiative de la société SAVERGLASS, anciennement dénommée société Autonome de

Source officielle

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