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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
poursuivis sur citation directe des appelantes.
Pôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
[I] a fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 décembre 2025, et l'audience s'est tenue le 6 février 2026.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70a
24 janvier 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 22 novembre 2022 Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
Ces deux exemples sont révélateurs de ce qu'a été votre façon de faire (ou plutôt de ne pas agir en temps utiles).
Cour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
Par "enfants qu'elles auront eus" il faut entendre les enfants personnels nés viables, ainsi que les morts-nés (...) et les enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière (...)", - l'article 141 du
1ère chambre 1ère section
616263cb10de15342de1486d
6 mars 2014
Subsidiairement, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 15/12/2011, Constater qu'à la date des faits, il était reconnu par la jurisprudence qu'une ordonnance étendant les opérations d'expertise à une
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
Rapport a été fait par Madame Dominique REYGNER, présidente, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation ».
21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
[L] ne peut soutenir la nullité d'un licenciement qui est fondé sur des abus à la liberté fondamentale d'expression, formulés dans des termes généraux, sans qu'aucune citation ne soit faite, et qui ne
1ère chambre civile A
66adc814d17229e482eea6f2
1 août 2024
En ce qui concerne la faute qui lui est reprochée, il fait sienne la motivation de la juridiction qui a estimé qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée dans le cadre de la détermination du prix, de
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
des produits défectueux, - que son action sur le fondement de la garantie du fait des produits défectueux est recevable en ce qu'elle a été intentée dans le délai d'un an à compter de sa citation en
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle à raison de fautes commises par les constructeurs dans l'exécution du marché : 15.
Chambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
La conception de cet outillage est un véritable 'cas d'école' de tout ce qu'il ne faut pas faire mais la société V2E lors du débat n'a pas apporté de réponses constructives sur le 'pourquoi ' d'une telle
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
A l'audience du 13 juin 23 les parties ont fait part de leur accord pour voir révoquer l'ordonnance de clôture afin de recevoir la constitution aux lieu et place du conseil de l'intimé et de voir prononcer
Pôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
Elle fait valoir que : ' les prétentions énoncées à son encontre par la compagnie AXA sont prescrites du fait de l'acquisition de la prescription quadriennale.
8ème Ch Prud'homale
697c5169cdc6046d47382672
28 janvier 2026
Par conclusions d'incident du 20 juin 2025, Mme [Y] a saisi la présidente de la 8ème chambre aux fins d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle, faute d'exécution de l'ordonnance de référé. M.
Chambre 2 A
65a0ea5c5bbe450008b2cd94
11 janvier 2024
[K] [W] a saisi le président du tribunal judiciaire de Mulhouse d'une requête en injonction de payer à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 9 décembre 2019 aux termes de laquelle M.
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle selon ordonnance du 13 septembre 2007 et a été rétablie le 24 août 2009 à l'initiative de la société SAVERGLASS, anciennement dénommée société Autonome de
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