[S], a fait assigner la Sarl CED France, en qualité d'assureur du véhicule poids-lourd conduit par M. [A], et M.

[E] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants: « ' Les motifs qui nous ont conduit à prendre cette décision sont les suivants: Le samedi 10 décembre 2016, en votre qualité de conducteur

A cet égard, si l'arrêté contesté indique qu'il a fait l'objet de deux condamnations pénales le 20 mai 2022, alors que cette date correspond à celle de son incarcération et que ces deux condamnations sont

[W] -le signalement de l'accident fait par un passant mentionne bien l'existence d'une collision entre le scooter et le véhicule -en l'absence de faute de conduite ayant joué un rôle dans l'accident

B... dans la réalisation de l'accident ; Attendu que l'absence de poursuites pénales est sans incidence sur le droit pour la victime de faire constater la faute du conducteur adverse ; Attendu que

que l'employeur ait utilisé le poste comptable 6234 (dédié aux cadeaux à la clientèle) conduit logiquement à relever que cette pratique existe, l'inspectrice a agi par souci de clarté et dans l'esprit

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'existence d'une faute inexcusable M.

[SF] en tous les dépens ; - DÉBOUTER la CPAM de l'Isère des demandes dirigées à son encontre dans l'éventualité de la reconnaissance de la faute inexcusable à son encontre.

A titre subsidiaire, l'appelant considère que l'intimé engage sa responsabilité du fait de sa faute de conduite qui est à l'origine de la collision entre leurs deux véhicules.

Elle a, par ailleurs, contesté le droit à indemnisation en invoquant une faute du conducteur de la remorque de nature à exclure son droit à indemnisation.

[R] n'a pas la qualité de conducteur de messagerie et en outre, ne démontre pas l'existence d'un préjudice distinct, ni de lien entre sa prétendue faute et le préjudice invoqué, et que la condamnation

pour conduite le 22 janvier 2018 d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

[H] [Y] a fait assigner M.

Il n'est pas établi non plus que M. [F] en sa qualité de conducteur navette serait tenu d'effectuer des tâches de manutention. Enfin, M.

[X] pour faux et usage de faux concernant le contenu de son attestation. La venue de M. [X] au domicile du salariée est établie. Il est établi que par courrier du 10 février 2023, M.

En l'espèce, il appartient aux sociétés Chubb et Lilly d'établir les fautes de conduite de M. [N] [M] qui ne peuvent se déduire de la seule existence d'une collision.

Ainsi, Monsieur [H] [A] a commis deux fautes de conduite le rendant exclusivement responsable de l'accident dont a été victime Madame [D].

Il rappelle que lorsque les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies, ce qui est le cas en l'espèce, aucune faute ne peut être caractérisée à l'encontre du conducteur victime.

Elle fait valoir en premier lieu que la lettre de licenciement mentionne deux griefs à l'encontre de Pascal X..., d'une part une mauvaise manipulation du chrono tachygraphe et d'autre part une perte de

[D] a fait assigner la société Attitude Conduite devant le tribunal judiciaire de Gap le 20 juillet 2020, aux fins de se voir indemnisé de son préjudice.