Ils contestent les frais de réparation mis en compte quant au changement d'un carrelage qui datait de 1997 et était donc vétuste, ce d'autant qu'ils ont occupé les lieux pendant neuf ans, de sorte que

FAITS ET PROCEDURE Mme B... a été engagée à compter du 5 octobre 1981 par la société Laboratoire Sarget en qualité de visiteur médical exclusif ; son contrat de travail prévoyait une indemnité de repas

Les dispositions des articles 1 à 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 dont la cour a précédemment repris la teneur font obstacle à ce que des frais de repas, pris à l'extérieur de l'entreprise, puissent

Elle fait valoir qu'elle intervient en qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la société Aqua Piscine, et qu'aux termes de l'article 2-3-1 du contrat, les frais de réparation, de

Dans le cadre de vos fonctions, vous pouvez vous faire rembourser par l'entreprise vos notes de frais, notamment celles correspondant aux frais de repas engagés à titre professionnel.

[P] à lui payer la somme de 5 406,72 euros, représentant : - 2 941,49 euros, au titre des frais de réparation du véhicule, - 1 465,23 euros au titre des frais de location d'un véhicule de remplacement

[H] et à Mme [W], leur donnant accès à l'intérieur dudit mur), lesdits travaux seront effectués par une/ des entreprise(s) sélectionnée(s) par eux ; prendre en charge les frais de réparation de leur mur

de la facture du garagiste, - condamné la SARL Saint-Armel auto, anciennement dénommée VSV auto, in solidum avec la SARL [R] [Y] à payer à Mme [X] [T] née [M] les sommes de 1 600 euros au titre des frais

d'effectif (redressement de 182 962 € pour l'établissement de [Localité 7]), - 13 : bons d'achats et cadeaux en nature (redressement de 32 145 € pour l'établissement de [Localité 7]), - 14 : notes de frais

d'effectif (redressement de 182 962 euros pour l'établissement de [Localité 7]) - 13 : bons d'achats et cadeaux en nature (redressement de 32 145 euros pour l'établissement de [Localité 7]) - 14 : notes de frais

truffé d'erreurs et de modifications par rapport à la situation antérieure contractuelle qui ne sont nullement justifiées " en mentionnant, à titre d'exemple, que les montants de prise en charge des frais

et revendu à Madame [T] était affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage, - condamner en conséquence la société S'Line Auto à payer à la société CMC Motorsport les sommes suivantes : - frais

exposés par les salariés ; d'ailleurs, en application de l'article 7 du contrat de travail, il appartenait à Mme [M] [X] de justifier les frais de repas engagés afin d'en obtenir la prise en charge

Sur les préjudices, elle fait valoir que l'expert judiciaire a validé l'ensemble des devis si ce ne sont les frais de réparation du véhicule, les dommages ayant été constatés par Maître [L] et non par

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne à lui verser la somme de 46 169 euros en réparation de ses préjudices.

Cette réparation a été effectuée. Très peu de temps après la vente, Mme [I] a été confrontée à une série de dysfonctionnements importants du véhicule.

MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCE, il revient à Monsieur X... la somme de : 104.665,50 francs Monsieur X... ne peut sérieusement prétendre être piéton et obtenir la prise en charge des frais

appliquer les dispositions de l'article 23 de la convention collective, régulariser l'attribution d'un véhicule de fonctions et de cessation de l'atteinte à l'égalité de traitement dans l'indemnisation des frais

unique de nuit et de l'indemnité de frais de repas, A titre principal : - de condamner la société TRANSPORTS DUQUENOY à lui payer 10394,61 euros à ce titre, -de fixer cette somme au passif de la procédure

- DIRE ET JUGER que la MATMUT refuse abusivement de prendre en charge les frais de réparation du véhicule et que cela cause un préjudice certain et direct et distinct pour Madame [V] [R] [P].