D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F43M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F43Z Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F435 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F44B Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5L3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5L6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5MI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ

Par courrier du 17 juillet 2020, M. [H] [W] a été notifié de son licenciement pour faute grave. M.

MAISON BLANCHE c/ SA GENERALI IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/234 N° RG 22/12675 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV [K] [U] C/ S.A.R.L. [1]

parties, a statué comme suit : - déclare la société Groupe Fiminco hors de cause, - déboute M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2011 N° 2011/ MV/FP-D Rôle N° 08/04647 [Y] [N] C/ Sarl TACAVL

[E] et Mme [T] demandent à la cour d'appel de : - Rejeter comme mal fondé l'appel formé par la CAMCA ASSURANCE et la débouter de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre de

[R] a adressé à Mrs [N] (gérant) et Blanc, un courrier recommandé avec demande d'avis de réception, avec pour objet " mise en demeure ".

Y... a eu connaissance de la date de l'audience de la cour.

de commerce.

Le 1er octobre 2001, le fonds de commerce de la société Etude Anjou Loire a été acquis par la Sarl [F] [E], qui l'a exploité sous l'enseigne Century 21 et a repris le contrat de travail de Mme [XW].

MOYENS ET PRÉTENTIONS, Dans ses écritures régulièrement communiquées déposées le 9 octobre 2015 et à l'audience, Mme Ilda X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats tenant