[F] reconnait avoir par erreur lors de sa 1ère déclaration en 2015 déclaré 8 chevaux fiscaux au lieu de 6 tout en justifiant qu'il utilisait également un second véhicule qui avait bien 8 chevaux, la déclaration

[V] reconnait avoir par erreur lors de sa 1ère déclaration en 2015 déclaré 8 chevaux fiscaux au lieu de 6 tout en justifiant qu'il utilisait également un second véhicule qui avait bien 8 chevaux, la déclaration

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

Il communique, dans les meilleurs délais, le nom de son remplaçant qui doit être agréé par son responsable hiérarchique.

des limites d'exonération: 272 euros - 7° : avantage en nature véhicule : 5 811 euros - 8°: indemnités de grand déplacement: 3 627 euros - 9°: réduction Fillon- horaire légal des ouvriers: 5 808 euros

étaient confiées; - licenciements de personnes qui, quelle que soit leur ancienneté, ont refusé, à l'achèvement d'un chantier, l'offre faite par écrit d'être occupées sur un autre chantier, y compris en grand

[Y] expose qu'il a introduit sa demande dans les délais d'action.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

X... ayant été rempli de ses droits, la demande sera rejetée ; Sur la demande de déplacement calendaire durant l'arrêt maladie ; Attendu que M.

X... ayant été rempli de ses droits, la demande sera rejetée ; Sur la demande de déplacement calendaire durant l'arrêt maladie ; Attendu que M.

ordonné à la société de mettre à disposition du demandeur les documents sociaux quérables conformes, le bulletin de paie, le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi correspondante dans un délai

de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

contractuelles de travail ont été respectées, En conséquence, DEBOUTER Madame [T] [N] [W] de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, La demande de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait des grands

Pour accompagner cette mobilité, notre Société acceptait de prendre en charge votre déménagement et trois mois d'indemnités de grand déplacement suivant te barème URSSAF Par ailleurs, cette nouvelle

Pour accompagner cette mobilité, notre Société acceptait de prendre en charge votre déménagement et trois mois d'indemnités de grand déplacement suivant le barème URSSAF.

grands déplacements de durée et d'éloignement variables.En outre, le salarié déclare expressément choisir de se rendre au siège de l'entreprise ou dans ses dépôts par ses propres moyens pour ensuite être

Au terme de son arrêt de travail, il a été déclaré apte sans réserve.

part sans conteste qu'en réaffectant Monsieur [W] [G] à son emploi habituel de livraison de plis et de colis, alors que le médecin du travail préconisait un aménagement de poste n'engendrant pas de grands

instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.