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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b471

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Ministère Public Dossier no 08 / 00133 A SIGNIFIER NON EXTRAIT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- huit

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c0570

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

9 juillet 2014, Monsieur [P] et Madame [Z] ont conclu avec la SCI Haut Bois, un contrat de réservation portant sur un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, comprenant quatorze logements, huit

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Monsieur [X] ne peut imputer à son cogérant la responsabilité de l'absence d'établissement de documents comptables de la société Up to wood alors que les comptes clos au 30 juin 2014, date à laquelle il

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L.624-1 du code de commerce) ; - fixer le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b487d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

2007 pour porter à la connaissance de son conseil un courriel des sociétés italiennes du 13 septembre 2006 que celles-ci ne lui avaient pas été communiqué, que le tribunal lui a imparti un délai de huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445e

Appel

21 février 2019

21 février 2019

R..., - qu'elle emploie habituellement entre six et huit salariés, de nationalité roumaine, lesquels, de manière générale, ne restent pas pour de longues durées, - que les contrats conclus

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Grosse délivrée par RPVA aux avocats le 08/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6979c8d0cdc6046d47f42feb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la situation de la SCI Omnium investissement A hauteur d'appel, la SCI Omnium investissement a produit les éléments comptables des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024, expliquant sa

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4a03029105dbedc192

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les débats clos la présente décision a été mise en délibéré au 17 mai 2023.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642d14f8cb8fa004f57da408

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la société de l'année 2021 arrêté au 30 juin 2021, le solde intermédiaire de gestion au 30 juin 2021, le compte de résultat Ces documents correspondant à une activité ancienne de plus de dix-huit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5272580d0e76692c6c1c

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

conteste les griefs reprochés, avançant qu'il n'y a pas de double facturation, les procès-verbaux des réunions ayant été de surcroît validés par l'appelante ; Qu'enfin, elle rappelle que les comptes clos

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5273580d0e76692c6c1d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

fait par la société JUROPE pour la somme de 700 euros HT ; Mais considérant que la facture de cette société porte la mention 'reprise des actes relatifs à l'approbation des comptes de l'exercice clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

particulière mauvaise foi puisque la signature de l'avenant fait suite à un litige ayant existé entre eux s'agissant déjà du calcul des congés payés sur la partie variable de sa rémunération, litige s'étant clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd38

Appel

13 août 2012

13 août 2012

haute de la façade dont elle est locataire - complexe commercial et touristique de l' Anse Vata - à l'exception de l'aigle surmontant l'inscription « RIMBA JUICE RESTAURANT » et ce dans un délai de huit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00537_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03898_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité, la société par actions simplifiée (SAS) Stauff a été assujettie, au titre de ses exercices clos de 2014 à 2016, à des suppléments d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Toutefois, les comptes de résultat des exercices clos en 2013 et 2014 de la SARL Société de gestion du château, qui font état de recettes au titre de prestations de service, ne suffisent pas, à eux seuls

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

la condition que ledit projet ne rende pas l'immeuble existant plus conforme à la règle de stationnement méconnue ; en l'espèce, il ressort des plans de façade du garage que celui-ci sera entièrement clos

Source officielle

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