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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
Ministère Public Dossier no 08 / 00133 A SIGNIFIER NON EXTRAIT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt- huit
Chambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41d
11 avril 2023
9 juillet 2014, Monsieur [P] et Madame [Z] ont conclu avec la SCI Haut Bois, un contrat de réservation portant sur un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, comprenant quatorze logements, huit
Chambre commerciale
5fca741d55439e60eb7cb8b0
13 octobre 2020
Monsieur [X] ne peut imputer à son cogérant la responsabilité de l'absence d'établissement de documents comptables de la société Up to wood alors que les comptes clos au 30 juin 2014, date à laquelle il
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf9
17 mars 2020
créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article L.624-1 du code de commerce) ; - fixer le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit
Pôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b487d
16 janvier 2018
2007 pour porter à la connaissance de son conseil un courriel des sociétés italiennes du 13 septembre 2006 que celles-ci ne lui avaient pas été communiqué, que le tribunal lui a imparti un délai de huit
6253cdb8bd3db21cbdd9445e
21 février 2019
R..., - qu'elle emploie habituellement entre six et huit salariés, de nationalité roumaine, lesquels, de manière générale, ne restent pas pour de longues durées, - que les contrats conclus
2ème chambre section A
6a045772cdc6046d4793fa3b
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT
1ere Chambre Section 1
69d73423cdc6046d479a118a
8 avril 2026
Grosse délivrée par RPVA aux avocats le 08/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT
2ème CH - Section 1
6979c8d0cdc6046d47f42feb
27 janvier 2026
Sur la situation de la SCI Omnium investissement A hauteur d'appel, la SCI Omnium investissement a produit les éléments comptables des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024, expliquant sa
Chambre Taxe
64a8ff4a03029105dbedc192
7 juillet 2023
Les débats clos la présente décision a été mise en délibéré au 17 mai 2023.
1ère ch. civile
642d14f8cb8fa004f57da408
4 avril 2023
de la société de l'année 2021 arrêté au 30 juin 2021, le solde intermédiaire de gestion au 30 juin 2021, le compte de résultat Ces documents correspondant à une activité ancienne de plus de dix-huit
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5272580d0e76692c6c1c
4 décembre 2018
conteste les griefs reprochés, avançant qu'il n'y a pas de double facturation, les procès-verbaux des réunions ayant été de surcroît validés par l'appelante ; Qu'enfin, elle rappelle que les comptes clos
5fdc5273580d0e76692c6c1d
fait par la société JUROPE pour la somme de 700 euros HT ; Mais considérant que la facture de cette société porte la mention 'reprise des actes relatifs à l'approbation des comptes de l'exercice clos
6253ca76bd3db21cbdd8b1a2
1 avril 2008
particulière mauvaise foi puisque la signature de l'avenant fait suite à un litige ayant existé entre eux s'agissant déjà du calcul des congés payés sur la partie variable de sa rémunération, litige s'étant clos
6253cc59bd3db21cbdd8fd38
13 août 2012
haute de la façade dont elle est locataire - complexe commercial et touristique de l' Anse Vata - à l'exception de l'aigle surmontant l'inscription « RIMBA JUICE RESTAURANT » et ce dans un délai de huit
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il
1ère Chambre
DCA_22NT03898_20231024
24 octobre 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité, la société par actions simplifiée (SAS) Stauff a été assujettie, au titre de ses exercices clos de 2014 à 2016, à des suppléments d'impôt sur les sociétés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
Toutefois, les comptes de résultat des exercices clos en 2013 et 2014 de la SARL Société de gestion du château, qui font état de recettes au titre de prestations de service, ne suffisent pas, à eux seuls
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
la condition que ledit projet ne rende pas l'immeuble existant plus conforme à la règle de stationnement méconnue ; en l'espèce, il ressort des plans de façade du garage que celui-ci sera entièrement clos
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