CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 487 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c50e1e6e055673490860

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Sur les indemnités compensatrice de préavis, de congés-payés sur préavis et conventionnelle de licenciement En raison du licenciement déclaré illégitime et en l'absence de contestation subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50d42150aadff23dcd0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[U] [J] la somme de 38.642, 90 euros au titre de son indemnité conventionnelle de licenciement ; - Condamne la SAS Serimax à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a072

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il est dû en application de la Convention Collective nationale des industries chimiques et connexes (article 14) à Monsieur X..., selon les règles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d377a7

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement - 20 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail - 10 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dafc25a97f0381f4ecf

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

[V] [W] les sommes de': - 94'950,17 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 50'000 € à titre de dommages-intérêts pour «licenciement sans cause réelle et sérieuse» - 126'600 € d'indemnité pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

conventionnelle de licenciement 199,41 euros au titre des congés payés sur indemnité conventionnelle de licenciement les documents de fin de contrat rectifiés tels que le solde de tout compte, bulletin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629bc4eaaf44d62f53e9b9

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[W] de sa demande d'indemnité de préavis, de limiter le montant de l'indemnité pour licenciement abusif et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, respectivement à 26 013 € et 33 972,08 €, d'ordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdae75fda28ca7acacc819d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

sans cause réelle et sérieuse ; 1 564 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 2 300 euros bruts à titre de rappel de prime exceptionnelle pour les mois de décembre 2013, décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rappel au titre de l'indemnité de licenciement La société expose qu'aucun reliquat n'est dû à la salariée, l'indemnité conventionnelle de licenciement étant correctement calculée, sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b21048c4cf860008dff63c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A titre subsidiaire Fixer le salaire de référence de monsieur [C] à la somme de 15 206,30 euros Réduire l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 86 578,98 euros Limiter l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

et vexatoire, et de réclamer le solde de son indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que des rappels de primes et des rappels d'astreinte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La cour ayant retenu l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse Mme [F] peut utilement prétendre au paiement d'une indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89894

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

En ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, son montant sera fixé à la somme de 3254,27 euros, le jugement étant réformé en conséquence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

, 40.600,12 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 42.449,18 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 232.386,00 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

nul ou à défaut sans cause réelle et sérieuse ; - d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis ; - de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - de l'indemnité au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399dec

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

En l'absence d'observation ou de remarque sur le mode de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement retenu par le salarié, la somme qu'il réclame à titre de complément de ladite indemnité, soit

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

- Sur le paiement du reliquat de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis Le salarié expose qu'il n'a pas perçu le montant de l'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a61

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 70 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

603758642775413614e09890

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

au titre du préavis, . 2 584,73 € au titre des congés payés y afférents, . 64 618,27 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 206 778,48 € au titre de l'indemnité pour non respect

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'indemnité de préavis due sera fixée à la somme de 13 035 euros outre 1303,50 euros au titre des congés payés. 3) L'indemnité conventionnelle de licenciement : Monsieur [U] [Q] se prévaut de l'article

Source officielle

Page 25 sur 1825

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.