CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162c50e1e6e055673490860
11 septembre 2012
Sur les indemnités compensatrice de préavis, de congés-payés sur préavis et conventionnelle de licenciement En raison du licenciement déclaré illégitime et en l'absence de contestation subsidiaire
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50d42150aadff23dcd0
19 octobre 2022
[U] [J] la somme de 38.642, 90 euros au titre de son indemnité conventionnelle de licenciement ; - Condamne la SAS Serimax à payer à M.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il est dû en application de la Convention Collective nationale des industries chimiques et connexes (article 14) à Monsieur X..., selon les règles
Pôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d377a7
10 mars 2016
à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement - 20 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail - 10 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dafc25a97f0381f4ecf
14 janvier 2015
[V] [W] les sommes de': - 94'950,17 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 50'000 € à titre de dommages-intérêts pour «licenciement sans cause réelle et sérieuse» - 126'600 € d'indemnité pour
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc2
13 mai 2022
conventionnelle de licenciement 199,41 euros au titre des congés payés sur indemnité conventionnelle de licenciement les documents de fin de contrat rectifiés tels que le solde de tout compte, bulletin
Pôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
[W] de sa demande d'indemnité de préavis, de limiter le montant de l'indemnité pour licenciement abusif et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, respectivement à 26 013 € et 33 972,08 €, d'ordonner
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
sans cause réelle et sérieuse ; 1 564 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 2 300 euros bruts à titre de rappel de prime exceptionnelle pour les mois de décembre 2013, décembre
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Sur le rappel au titre de l'indemnité de licenciement La société expose qu'aucun reliquat n'est dû à la salariée, l'indemnité conventionnelle de licenciement étant correctement calculée, sur la base
65b21048c4cf860008dff63c
24 janvier 2024
A titre subsidiaire Fixer le salaire de référence de monsieur [C] à la somme de 15 206,30 euros Réduire l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 86 578,98 euros Limiter l'indemnité
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
et vexatoire, et de réclamer le solde de son indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que des rappels de primes et des rappels d'astreinte.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf1
10 janvier 2025
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La cour ayant retenu l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse Mme [F] peut utilement prétendre au paiement d'une indemnité de licenciement
6253c9e7bd3db21cbdd89894
12 décembre 2007
En ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, son montant sera fixé à la somme de 3254,27 euros, le jugement étant réformé en conséquence.
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
, 40.600,12 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 42.449,18 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 232.386,00 € à titre de dommages-intérêts
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324d
2 juillet 2025
nul ou à défaut sans cause réelle et sérieuse ; - d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis ; - de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - de l'indemnité au titre
Pôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399dec
23 septembre 2010
En l'absence d'observation ou de remarque sur le mode de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement retenu par le salarié, la somme qu'il réclame à titre de complément de ladite indemnité, soit
Chambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
- Sur le paiement du reliquat de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis Le salarié expose qu'il n'a pas perçu le montant de l'indemnité conventionnelle
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a61
24 avril 2024
au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 70 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
17e chambre
603758642775413614e09890
8 avril 2015
au titre du préavis, . 2 584,73 € au titre des congés payés y afférents, . 64 618,27 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 206 778,48 € au titre de l'indemnité pour non respect
Chambre 4-2
5fd97a739b2cb268a2b9f8be
24 janvier 2020
L'indemnité de préavis due sera fixée à la somme de 13 035 euros outre 1303,50 euros au titre des congés payés. 3) L'indemnité conventionnelle de licenciement : Monsieur [U] [Q] se prévaut de l'article
Page 25 sur 1825
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.