Il convient de déduire des revenus dont la victime a été privée pendant cette indisponibilité professionnelle temporaire, le montant des indemnités journalières versées par son organisme de sécurité sociale

Concernant les indemnités journalières versées par la [7], l'employeur payait par avance ses indemnités au salarié et était ensuite remboursé par la [7].

carence pour l'indemnité complémentaire légale et les indemnités journalières de sécurité sociale.

Cuir Artisan Rénovateur a fait savoir à [O] [T] que son salaire serait maintenu à compter du moment où l'intimé aurait transmis le relevé des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ; que

au 1er mars 2002 Indemnités journalières versées par la CPAM de Lyon 4 726,80 ç - IPP de 3 % à 800 ç le point 2 400,00 ç - Perte des joies usuelles de la vie courante pendant l'ITT 2808,00

journalières qu'elle a perçues de la CPAM ni des sommes qui lui ont été allouées par sa mutuelle ; les indemnités journalières versées par la CPAM à partir du 18 août 2010 jusqu'au 10 mars 2013 correspondent

[G], à savoir : - indemnités journalières versées par la CPAM de Loire-Atlantique (pièce 19 de M.

Elle reproche à la société [16] de ne pas avoir réalisé de déclaration d'accident du travail et à la [8] d'avoir assimilé les deux accidents en ce qu'elle a déclaré que les indemnités journalières versées

journalières et le versement de la pension.

La société GAUMONT et son assureur, la société AXA COURTAGE, n'ont pas contesté devoir indemniser M.

Si elle s'était limitée à produire devant le premier juge un simple relevé de ses débours, ne permettant pas au juge de connaître avec précision la nature des frais, indemnités ou arrérages versés à la

Cependant, jusqu'en mai 2019, les salariés de l'UES en incapacité ou invalidité percevaient: - les indemnités journalières ou rentes versées par la sécurité sociale, - les indemnités complémentaires

Incapacité temporaire totale : solde de 42. 530, 89 euros pour la victime, après déduction des indemnités journalières servies par la CPAM DE LYON.

de préavis, sur le fondement de l'article L1226-14 du code du travail, sous réserve de déduction des indemnités journalières perçues, et à des dommages-intérêts qu'il convient de fixer, les dispositions

Il a perçu du 23 juillet au 21 octobre 2015 des compléments maladie calculés sur plein-traitement de base en déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, puis du 22 octobre 2015

Il résulte en revanche du bulletin de paie de Madame X..., du relevé des indemnités journalières versées par la MSA et des tableaux récapitulatifs établis par Monsieur D..., comptable de la Fédération

Sur 1032 jours d'incapacité totale de travail, la perte de salaires est donc de 27 192, 20 €, sur laquelle s'imputent les indemnités journalières versées à hauteur de 12 072, 60 €.

d'indemnités journalières constitue un versement d'un tiers et non du débiteur ; - il en est de même du solde créditeur du compte joint au 1er mars 2016 pour 2 653,96 euros, compte qu'elle-même a cessé

Pour justifier du grief allégué, l'appelant produit ses bulletins de salaire de mai 2022 à mai 2023 et un relevé de la caisse primaire d'assurance maladie indiquant le versement des indemnités journalières

à partir du 8ème jour et pendant les 45 premiers jours, d'une indemnité égale à 90 % et pendant le reste de la période d'indemnisation à 75 %.