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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61624a7fa68110eae5b69007
23 janvier 2014
, à charge pour la BPCA de communiquer le montant des placements financiers à MAISON JARDIN dans le mois de la signification du jugement ' débouté la SARL MAISON JARDIN de sa demande en dommages-intérêts
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
à GIRAUMONT (54) demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître LACROIX, avocat au barreau de BRIEY GAEC JARDINS
1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure
2ème Chambre
6520f5fabb275d83183a3bbc
5 octobre 2023
Il s'agit de jardins longs et étroits : le jardin de Mme [C] [I] a seulement la largeur de la façade arrière de la maison.
4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
Il ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 26 août 2019 que la grille clôturant le jardin en cause comporte un panneau avec l'indication " jardin privé accessible au public aux heures
Chambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS
4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
rectangulaires d'une hauteur d'environ 70- 80 cm entourées d'un coffrage de dalles de simili marbre blanc identiques à celles du sol de la copropriété ; que ces jardinières étaient plantées d'arbustes
7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La rapporteure, P.
1ère ch. civile
63465977c024d1adffef76fb
11 octobre 2022
La Sci Le jardin des capucins a notifié ses conclusions le 5 juillet 2022, la société Bred banque populaire le même jour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
potagers au cœur de l'îlot et que le projet " va à l'encontre " de cette OAP puisque situé dans l'espace de jardins potagers prévu par cette OAP.
Pôle 1 - Chambre 8
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
les dépens à la charge de la société Les Jardins de Lonchamp.
Chambre 3-2
64af98c0049d5c05db173094
12 juillet 2023
[Z] et la société JARDINS ET ESPACES VERTS, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.
Chambre 1-4
6789fa580c7dc206c9eb7f5f
16 janvier 2025
La Sccv [Localité 11] Jardins d'Adelaïde conteste avoir reçu les courriers de Monsieur [B].
4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910a
24 novembre 2016
Madame [Y] [U] et la SCI le jardin des étoiles ont régulièrement relevé appel, le 12 juin 2015, de ce jugement en vue de sa réformation.
Pôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
[W] et la SCI LES JARDINS D'EDEN à payer à la société ARDIFI la somme de 4000 € au titre de des frais irrépetibles d'appel, Déboute M.
CHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
Ainsi, elle adhère à la proposition faite par la société JARDIN D'ULYSSE.
6253cb81bd3db21cbdd8da8b
30 mars 2011
Il soutient que le jardin du lot no 72 est une partie commune à usage privatif et non une partie privative.
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’association syndicale libre « Le Jardin
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd39add94396a245e173d9
27 septembre 2018
APPELANTE SAS SANRIVAL JARDIN Ayant son siège social [...]
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