Il a imputé ces désordres à la société Les artisans du plateau, étancheur, qui, pour le premier, n'a pas exécuté un ouvrage en relevé d'étanchéité efficient et a laissé un jour à la jonction de la toiture-terrasse

Les deux requêtes ont fait l'objet d'une jonction. Par jugement du 17 novembre 2023, le tribunal a : - écarté des débats le procès-verbal de constatation du 1er décembre 2022, - débouté M.

Débouter, par conséquent, tout prétendant à la perte du caractère exécutoire des actes délivrés en copie aux parties pour défaut de jonction des annexes.

Après jonction de ces trois instances, le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 13 septembre 2013 : - mis hors de cause Mme [K], administrateur judiciaire, - dit irrecevable la demande

Par jugement du 28 novembre 2018, le TASS a : - ordonné la jonction des affaires n°18-00604/P et 18-00608/P ; - dit le recours de M. 

L'affaire a été réinscrite au rôle après réception le 2 mars 2020 au greffe de la cour de conclusions in limine litis aux fins de jonction et de renvoi à une juridiction limitrophe (art. 47 et 82 CPC).

Le tribunal a ordonné la jonction des affaires n° RG 21/00463 et n° RG 21/00200 sous le n° RG 21/00200.

Sur les demandes de jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Madame [OO] [MMMMM] Madame [DDDD] [RRRRR] Madame [PPPP] [FFFFF] Monsieur [CC] [EEEEEE] Madame [ZZZZ] [TTTTTT] Madame [Y] [RRRRRR] Nature de la décision : AU FOND Jonction

COUR D'APPEL DE PARIS 16ème chambre, section B ARRET DU 4 FEVRIER 2000 (N , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/15711 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le

Par mention au dossier la Cour a ordonné la jonction des instances enrôlées sous les n° 25/402 et 25/176.

ARRÊT DU 20 Décembre 2019 N° 2269/19 N° RG 16/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PYUY PL/AG Jonction des N°s 16/1792 et 16/1913 Jugement du Conseil de Prud'hommes

Le Tribunal de commerce de CANNES par jugement du 12 mai 2011 a : Ordonné la jonction des deux procédures, Dit irrecevable l'opposition formée par la société ISA PRODUZIONE, Condamné la société ISA

Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 COMPOSITION

MOTIFS DE LA DECISION : Pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des affaires n°13/04277 et n° 13/04347.

Considérant que selon l'article R. 1452-6 du code du travail, toutes les demandes dérivant du contrat entre les mêmes parties doivent faire l'objet d'une même instance sans qu'il soit fait aucune distinction

compter du 30 janvier 2008, date de sa demande indemnitaire préalable, et non à compter du jugement du 13 juin 2016 ; - à supposer que l'article 1231-7 du code civil soit applicable, compte tenu de la jonction

Par jugement du 15 juillet 2015, le tribunal de commence de Pontoise a décidé, à la demande de la société GSI, la jonction des affaires 2016F00056 et 2016F00227 avec celle enrôlée sous le numéro 2015F00945