de rappels de salaires sur la réduction du temps de travail, 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale, 18.918,07 € à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents

[Y] de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de la contrepartie obligatoire en repos, du travail dissimulé, des dommages-intérêts pour non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail

CEF n'était pas du temps de travail effectif ; Considérant que le préambule de l'Accord Renault sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail énonce qu'elle a décidé de s'engager

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

qui précise qu'elle travaille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - l'accord collectif sur la réduction du temps de travail qui fixe les horaires de travail de 8h30 à 12h et de 13h30

de repas, de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" ne peut excéder un seuil maximal défini par

La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos.

Elle rappelle qu'a ainsi été mis en place un système de rémunération d'un temps de travail de 37,5 h sur 5 jours de la semaine et en cas de semaine travaillée sur 6 jours, le 6ème jour travaillé mis sur

CEF n'était pas du temps de travail effectif ; Considérant que le préambule de l'Accord Renault sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail énonce qu'elle a décidé de s'engager

CEF n'était pas du temps de travail effectif ; Considérant que le préambule de l'Accord Renault sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail énonce qu'elle a décidé de s'engager

[M], se sont manifestés par un non-respect par ce dernier de ses temps de travail et de repos (en particulier en avril et mai 2000 où il a été contraint de travailler 60 jours sans repos), par des changements

générale des cotisations, les temps de pause rémunérés comme temps de travail effectifs ou non, - juger qu'elle attribue des temps de pause de 20 minutes, les rémunère comme temps de travail effectif

territoriaux et d’une moyenne annuelle de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés et majorée de 7 heures au titre de la journée de solidarité pour la vieillesse. 16.

territoriaux et d’une moyenne annuelle de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés et majorée de 7 heures au titre de la journée de solidarité pour la vieillesse. 16.

territoriaux et d’une moyenne annuelle de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés et majorée de 7 heures au titre de la journée de solidarité pour la vieillesse. 16.

mensuelles, ce qui réduisait son temps de travail à moins d'un mi-temps, soit 45%.

CEF n'était pas du temps de travail effectif ; Considérant que le préambule de l'Accord Renault sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail énonce qu'elle a décidé de s'engager

Elle en déduit que les demandes au titre du travail dissimulé, du non-respect de la durée hebdomadaire de travail, des durées maximales de travail et du repos quotidien doivent être rejetées.

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel