* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A.R.L. de droit luxembourgeois Européenne d'Expertises Techniques -SEET- a pour activité

rendu par le tribunal A défaut, Avant dire droit: Ordonner une mesure d'expertise judiciaire don't les chefs de mission seront : - se rendre sur les lieux et entendre les parties ; - se faire

de désignation d'un expert implantologue, - à titre subsidiaire, s'il devait être fait droit à la demande d'expertise, désigner un expert ingénieur en micro-mécanique sans lien avec le milieu de l'implantologie

[A] [K], qui conteste ces conclusions, sollicite une seconde expertise médicale technique.

Aux termes de leurs dernières conclusions du 17 février 2025, les appelants demandent à la cour d'infirmer le jugement et de : - faire droit à leur demande d'expertise - nommer tel expert qu'il appartiendra

Une expertise médicale technique doit ainsi être ordonnée.

Par ordonnance du 26 novembre 2020, le juge de la mise en état a fait droit à la demande d'expertise des époux [N] et désigné M. [M] pour y procéder. 14.

Le 18 janvier 2021, l'expert a rendu son rapport qui a exclu toute défaillance du système de freinage du véhicule tout en relevant, sur le plan administratif, que le vendeur n'avait pas fait procéder au

Or, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 10 mai 2017 des experts mandatés par le ministère de la recherche, dont les conclusions ne sont pas contredites par le dossier technique

, ; DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle ; DIT que l'expert commis accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants

[C] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique.

La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a prévu, la faculté pour la juge d'ordonner une nouvelle expertise, sur demande d'une partie ; Il en en résulte que : -soit les juges du fond, disposant d'un pouvoir

GROUPE VISIO Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 octobre 2021 (R.G.

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés de [Localité 1] ordonnait une expertise du véhicule.

Par jugement rendu le 22 janvier 2016, le tribunal de commerce de Saint Quentin a ordonné une mesure d'expertise graphologique confiée à Mme [B] [I] afin de déterminer si la mention manuscrite était de

de sa décision et que le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité ; Attendu que l'ordonnance de référé

L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 14 janvier 2014.

Mme [G] [B] a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise médicale en aggravation, par acte du 11 décembre 2015.

confiée à un collège d'experts sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé notamment de : Sur le plan technique : - se rendre sur les lieux litigieux, au centre

Par ordonnance contradictoire rendue le 21 avril 2023, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, le juge des référés a : - dit n'y avoir lieu à expertise, - laissé aux parties la charge