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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600246
3 juillet 2024
Le contrat de travail visait la convention collective nationale des fruits et légumes, épiceries, produits laitiers, comme applicable dans l'entreprise.
Rétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e1c
10 avril 2025
Je travaille dans les légumes au marcher au soleil avec mon beau frère. Sur l'identité Monsieur [R] [B], oui c'est une fausse identité que j'ai donné, j'ai eu peur.
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850ff
22 juin 2000
F... du Comité Economique des Fruits et Légumes) ; qu'il ne peut donc être soutenu que la photographie n'étant pas datée, se référerait à des assemblées ultérieures ou antérieures ; que Monsieur.
6253c86abd3db21cbdd853d7
16 mars 2001
conformément à l'article 10 de ce règlement , la correction de la tenue du personnel de vente ; que Mme X... qui ne peut substituer son appréciation des règles d'hygiène en matière de vente de fruits et légumes
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
faite à l'assureur ; que sont assurés la SAS Le Roy, la SCI du Froutven, les organismes de crédit ou de crédit-bail participant au financement des biens assurés pour une activité de négoce de fruits et légumes
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
fabrication et la transformation de papiers cartons matières plastiques pellicules cellulosiques et a développé son activité dans la fabrication d' articles souples pour l' emballage des fruits et légumes
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
X... dans la lettre de licenciement quatre types d'emplois disponibles (responsable d'un rayon boulangerie, employés de rayon poissonnerie, ou fruits et légumes ou charcuterie) dans des enseignes extérieures
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
Mme B..., alors productrice de fruits et légumes, a conclu le 7 avril 2016 avec la société Somimar, chargée de la gestion du marché d’intérêt national (MIN) de Marseille, une convention d’occupation du
Juge des référés
ORCA_25VE02138_20260120
20 janvier 2026
B... a exercé depuis 2020 une activité salariée discontinue en qualité d’employé polyvalent dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes.
3ème CHAMBRE FAMILLE
686dfcbb2abc72c5727a0351
8 juillet 2025
[P] [D] après le décès, aux termes duquel Mme [G] [Z] avait légué à son fils [P] [D] sa part sur les maisons d'[Localité 15] et de [Localité 29].
Chambre Civile
67f4e6971d39f70251595947
7 avril 2025
Donne lègue par la presente a ma mort 1°/ a madame [I] [H] [F] epouse [U] [K] demeurant a [Localité 30] d'une partie de la demie lune que son mari occupe pour travaux electro ménager 2°/ Donne lègue
Chambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
Mme [F] épouse [K] a créé la SARL Caraïbes exotiques et a développé une activité d'exportation de fruits et légumes. En 2008 une association du même nom a été créée.
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
L'employeur a attendu encore plusieurs semaines pour affecter Michel Y... au pesage des légumes alors que le médecin du travail préconisait un poste uniquement administratif.
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
permet simplement la dénomination "bière à ... " complétée par la nature végétale mise en oeuvre en précisant que cette appellation est réservée à "la bière aromatisée par macération de fruits, de légumes
6253cdc0bd3db21cbdd9462a
19 juin 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0670
15 octobre 2025
Des divergences sont apparues entre l'héritière réservataire et les légataires à titre particulier concernant : -la valorisation de parcelles de terres situées à [Localité 27], léguées à Mme [H] [U],
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
Juillet 2002, dire et juger qu'il sera procédé aux opérations de liquidation compte et partage des successions de Louise A... et Jacques A... au vu du testament établi en 1989 au terme duquel était léguée
6253ca55bd3db21cbdd8ab6f
30 mai 2006
En cas d'opposition de ses frères ou soeur et pour ce cas seulement, je lègue à mon fils Alain l'intégralité de la quotité disponible de ma succession à l'exception de mes bijoux personnels que je lègue
1re Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6479
19 juin 2014
Le tribunal énonce en ses motifs qu'en application des dispositions de l'article 617 du Code civil, le nu-propriétaire d'un bien a vocation la pleine propriété de ce bien, de sorte qu'il peut en léguer
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