CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65b20de4c4cf860008dff50a
24 janvier 2024
' en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte" : - le solde débiteur du compte
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
Par acte en date du 24 juin 2004, la société AXIMA et son assureur la SMABTP ont fait assigner la société SERC aux fins de garantie. La jonction entre les instances est intervenue le 29 mars 2007.
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
contrat d'assurance vie n'est qu'un mode de détention accessoire et optionnel des titres ; que les fonds prêtés sont constitués par un découvert en compte qui a été débloqué pour que Monsieur [F] puisse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce2176
10 juillet 2025
La cour relève à cet égard qu'il importe peu que lesdites cotisations n'aient pas fait l'objet d'un appel de la part de la [6] dès lors que la prescription triennale des cotisations court à compter de
8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
L'état des créances actualisé a fait apparaître un passif total admis d'un montant de 480 649,44 € , soit 4242, 07 € à titre super privilégié, 104 441, 90 € à titre privilégié et 371 965, 47 € à titre
1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5e5
1 octobre 2024
Par acte du 14 mars 2022, la société Imco promotion a signifié à la SCI Stella immobilière du Santerre et à la société Gueudet frères sa volonté de lever l'option et les a mises en demeure de se présenter
ETRANGERS
66fce3da8d6ea26f688da6f9
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - insuffisance de motivation de l'acte administratif, - erreur manifeste d'appréciation au titre des garanties de représentation, - irrecevabilité
Pôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
Par acte du 4 octobre 2007, la SMGM a fait assigner la SG en annulation des contrats d'option sur le nickel souscrits avec demande de restitution des sommes versées à la SG, sur le fondement des vices
6629f35fdc6faf00095887b7
23 avril 2024
Sur la motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative : situation de fait et vulnérabilité L'obligation de motivation des actes administratifs, sanctionnée au titre du contrôle de la
643e352383146e04f531eb7f
17 avril 2023
[G] [I] du 17 avril 2023 à 3h06 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : insuffisance de motivation en fait,
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
d'option.
11e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
Suivant un deuxième acte notarié daté du même jour, les époux [V] ont donné à bail commercial à Monsieur [C] [R] et Madame [A] [N] qui exploitaient le fonds de commerce pour le compte de l'indivision,
Pôle 5 - Chambre 1
616359d61416be03751aa40c
24 novembre 2010
au cas où le donneur de licence n'exercerait pas son option d'achat, que le preneur de licence devrait lui présenter un compte rendu détaillé relatif aux produits vendus, accompagné des données spécifiques
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
6253cac9bd3db21cbdd8c103
30 juin 2008
XIII Bis Records a levé l'option prévue par le contrat sur le deuxième album des Gladiators : "Once Upon a Time in Jamaica". La S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
S'agissant de la faute alléguée dans la mise en oeuvre du règlement des loyers courants, tirée du fait que Natixis Lease a cessé de prélever tout loyer à compter de la signature du protocole, en violation
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
Ce paiement peut en outre être autorisé pour lever l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail, lorsque cette levée d'option est justifiée par la poursuite de l'activité. III.
12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
Par acte du 7 février 2013, la société Initial a fait assigner la société Fruitofood devant le tribunal de commerce de Nanterre pour avoir paiement de la somme principale de 32.473, 57 euros.
Pôle 4 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efb6
14 octobre 2016
[N] [K], alors compagnon de Mme [F], a reconnu devoir à la société Consultants immobilier la somme de 205 300 € versée par l'agent immobilier au notaire à titre de dépôt de garantie pour le compte de Mme
66b5b1041eb0145eaea82ee6
8 août 2024
Au soutien de son appel, il fait valoir que pour le placer en rétention administrative, l'Administration n'a pas tenu compte ni n'a fait aucune mention de son état de santé, qui est incompatible avec la
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb54
7 janvier 2025
de l'indemnité de congés payés, - 5 570,43 euros nets au titre de la prime de vacances, - 96 480 euros nets au titre de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, - 31 455,12 euros nets au titre
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