CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa57
6 septembre 2023
Et, en conséquence de : - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant
6516713d788aac83189eaa59
- ainsi, le mandataire liquidateur a bien régularisé la procédure; - enfin, les conclusions de la société n'auraient pas dû être déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état et ce
6516713d788aac83189eaa5b
Et, en conséquence de: - faire droit à la demande formée par la société Safti's Sécurité Privée 2SP, prise en la personne de son mandataire liquidateur ; - réformer l'ordonnance entreprise prononçant
6516713d788aac83189eaa5d
6516713d788aac83189eaa5f
6516713d788aac83189eaa61
6516713d788aac83189eaa63
- ainsi, le mandataire liquidateur a bien régularisé la procédure ; - enfin, les conclusions de la société n'auraient pas dû être déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état et ce
6516713e788aac83189eaa65
6516713e788aac83189eaa67
6516713e788aac83189eaa69
6516713e788aac83189eaa6b
6516713e788aac83189eaa6d
6516713e788aac83189eaa6f
6516713e788aac83189eaa71
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
A la suite de cette décision du 4 septembre 2020, il appartenait au liquidateur dans le cadre des opérations de liquidation de procéder à la cession des éléments d'actifs conformément aux dispositions
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e4
4 avril 2024
[X] agissant par Maître [U] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la société O.B.A.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
L'ordonnance entreprise sera confirmée de ce chef.
3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
FIDES prise en la personne de Maître [W] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 8] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte
Chambre Civile
6864c05717fdd29c2965176a
1 juillet 2025
ACTIS prise en la personne de Maître [C] [Y], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LOCH ENTREPRISE, [Adresse 5] [Localité 7]
6253cc33bd3db21cbdd8f74f
23 mai 2012
pris en sa qualité de liquidateur à la la liquidation judicaire de la SARL Piana Construction ...
Page 25 sur 1561
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.