été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 11 Juin 2012 en audience publique.

Aussi, le contrat de prêt hypothécaire a été passé par devant Maître [X] [R] le 29 mars 2005.

été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

été communiquée au parquet général de la Cour d'appel de Paris le 24 mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée

été débattue le 17 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

cause, et les circonstances dans lesquelles Catherine A...a été amenée à les faire, ainsi que des conditions de moralité dans lesquelles Michel Y...a jusqu'à ce jour exercé la profession d'avocat, -

GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA, Greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur DEVILLE, Avocat Général

[N] à lui verser des rappels de salaire et indemnités de rupture et l'a déboutée de ses autres demandes. M. [N] s'est pourvu en cassation et Mme [M] a formé un pourvoi incident.

été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Juin 2008, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Chantal

Par ordonnance en date du 28 avril 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et la cause et les parties renvoyées à l'audience 6 mai 2024, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré

été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des

Aussi le contrat de prêt hypothécaire a été passé par devant Maître [H] [E] le 13 mars 2007.

été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 mars 2006.

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2026 devant Madame Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de