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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420daf
13 décembre 2016
Sur la période considérée, les cinq types d'anomalies sont présents.
6e chambre
5fd9e33886b5ac22a8cdc546
7 novembre 2019
La période d'essai de Mme [U] a été rompue par la société Indeed le 1er octobre 2015.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Le courrier du 28 avril 2014 ne spécifiait pas de période d'essai, et aurait-ce été le cas, l'offre avait été précédée d'un entretien de sorte qu'était improbable une éviction de Mme A à l'issue de cette
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcb
4 mai 2004
PROMO SHOP à compter du 4 mai 2001, avec une période d'essai de trois mois, en qualité de chef de groupe de publicité coefficient 550 avec un statut de cadre, sur la base d'un fixe de 12.000 F brut et
2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 5
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
Sur le fait de ne pas avoir effectué d'entretien d'évaluation depuis le 29 novembre 2011 La salariée produit aux débats une fiche d'appréciation de fin de période d'essai du 14 novembre 2008, une évaluation
21e chambre
6349008d63d497adffda4380
13 octobre 2022
[T] a signé un nouveau contrat de travail avec la société Essentiel Sécurité en qualité de responsable des opérations et du développement, qui stipulait une période d'essai jusqu'au 6 février 2018.
17e chambre
60376182d717de3ec36725ee
1 avril 2015
Or, dès après la fin de votre période d'essai, nous avons commencé à recevoir des plaintes du personnel de la délégation sur votre management.
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
X... doit correspondre aux fonctions réellement occupées par le salarié, et pas simplement à leur intitulé.
Pôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b92a5
23 mars 2016
Aux termes de l'article R4624-10 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
5fdcc78dc1b40833136db298
30 octobre 2018
Au terme du délai légal de réflexion, et après avoir pris en considération vos observations, nous sommes au regret de vous notifier par la présente notre décision de vous licencier pour les motifs ci-après
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc4f429347d7732da768e1
5 décembre 2018
; en effet les salariés de cette dernière société se sont inquiétés lors de ces essais du 'dégagement d'odeurs toxiques nuisant à la santé de l'injecteur et des personnes assistant aux tests', ont remarqué
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
Marc X...était assorti d'une période d'essai d'une durée de trois mois, qui s'était terminée de manière favorable, la cour considère que si l'employeur pouvait, légitimement, s'émouvoir de la manière de
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
A la suite de sa période d'essai, le 1er avril 2011, Monsieur [W] a été repositionné au coefficient 135 position IIIA.
Chambre 2 A
65336ae4bb40ec8318f31c74
20 octobre 2023
Par la suite, il a obtenu le 28 juillet 2016 un avis favorable de la MDPH pour une orientation professionnelle en milieu protégé avec période d'essai et il a intégré un ESAT à [Localité 9] le 2 janvier
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314724
25 avril 2024
L'embauche a eu lieu pour la période du 5 juillet au 5 septembre 2020 moyennant une rémunération mensuelle de 3.250 euros à raison de 6 jours par semaine.
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
du 14 Septembre1993 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du il Mai 1995 Arrêt de la Cour de Cassation du 4 Février 1999 ARRET RENDU LE 11 Septembre 2000 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES
6253caf5bd3db21cbdd8c89c
24 septembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Après avoir occupé depuis le 1er octobre 1995 diverses fonctions au sein de sociétés appartenant au même groupe, Martine de X... a été engagée à compter du 1er novembre 2004 en qualité
6ème chambre
DCA_21NT01066_20220531
31 mai 2022
Selon les termes de l'article L. 423-9 du code de l'action sociale et des familles : " Après l'expiration de la période d'essai de trois mois d'accueil de l'enfant, la rupture du contrat à l'initiative
2e chambre sociale
662b43c1fe2545000831488e
intéressées une promesse d'embauche avec un différé de prise d'effet effective de fonctions en date du 1er janvier 2010 et assortie d'une période d'essai de six mois. les administrateurs chargent le président
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