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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Sur la période considérée, les cinq types d'anomalies sont présents.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc546

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La période d'essai de Mme [U] a été rompue par la société Indeed le 1er octobre 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le courrier du 28 avril 2014 ne spécifiait pas de période d'essai, et aurait-ce été le cas, l'offre avait été précédée d'un entretien de sorte qu'était improbable une éviction de Mme A à l'issue de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcb

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

PROMO SHOP à compter du 4 mai 2001, avec une période d'essai de trois mois, en qualité de chef de groupe de publicité coefficient 550 avec un statut de cadre, sur la base d'un fixe de 12.000 F brut et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00851_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le fait de ne pas avoir effectué d'entretien d'évaluation depuis le 29 novembre 2011 La salariée produit aux débats une fiche d'appréciation de fin de période d'essai du 14 novembre 2008, une évaluation

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda4380

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] a signé un nouveau contrat de travail avec la société Essentiel Sécurité en qualité de responsable des opérations et du développement, qui stipulait une période d'essai jusqu'au 6 février 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ee

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Or, dès après la fin de votre période d'essai, nous avons commencé à recevoir des plaintes du personnel de la délégation sur votre management.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

X... doit correspondre aux fonctions réellement occupées par le salarié, et pas simplement à leur intitulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b92a5

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Aux termes de l'article R4624-10 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc78dc1b40833136db298

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Au terme du délai légal de réflexion, et après avoir pris en considération vos observations, nous sommes au regret de vous notifier par la présente notre décision de vous licencier pour les motifs ci-après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc4f429347d7732da768e1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

; en effet les salariés de cette dernière société se sont inquiétés lors de ces essais du 'dégagement d'odeurs toxiques nuisant à la santé de l'injecteur et des personnes assistant aux tests', ont remarqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf02

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Marc X...était assorti d'une période d'essai d'une durée de trois mois, qui s'était terminée de manière favorable, la cour considère que si l'employeur pouvait, légitimement, s'émouvoir de la manière de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

A la suite de sa période d'essai, le 1er avril 2011, Monsieur [W] a été repositionné au coefficient 135 position IIIA.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65336ae4bb40ec8318f31c74

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par la suite, il a obtenu le 28 juillet 2016 un avis favorable de la MDPH pour une orientation professionnelle en milieu protégé avec période d'essai et il a intégré un ESAT à [Localité 9] le 2 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314724

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'embauche a eu lieu pour la période du 5 juillet au 5 septembre 2020 moyennant une rémunération mensuelle de 3.250 euros à raison de 6 jours par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85140

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

du 14 Septembre1993 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du il Mai 1995 Arrêt de la Cour de Cassation du 4 Février 1999 ARRET RENDU LE 11 Septembre 2000 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Après avoir occupé depuis le 1er octobre 1995 diverses fonctions au sein de sociétés appartenant au même groupe, Martine de X... a été engagée à compter du 1er novembre 2004 en qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01066_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Selon les termes de l'article L. 423-9 du code de l'action sociale et des familles : " Après l'expiration de la période d'essai de trois mois d'accueil de l'enfant, la rupture du contrat à l'initiative

Source officielle
CA

2e chambre sociale

662b43c1fe2545000831488e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

intéressées une promesse d'embauche avec un différé de prise d'effet effective de fonctions en date du 1er janvier 2010 et assortie d'une période d'essai de six mois. les administrateurs chargent le président

Source officielle

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