CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d24c25a97f0381f4bf8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[K] tendant à la condamnation de la Société CAFPI à lui verser la somme de 74.462,60 euros à titre de rappel de commission qui serait prétendument du au titre de la réintégration de la TVA : - déclarer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Elles prétendent à cet égard, d'une part, que la société Chevrolet France a privé ses concessionnaires de la faculté de vendre des véhicules dans des conditions économiques acceptables, en adoptant une

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

défendeurs au paiement de diverses sommes ; Par jugement contradictoire du 17 février 2023, le tribunal, au motif que la preuve n'était pas faite de l'envoi de la mise en demeure préalable, avec mention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- le grief selon lequel elle aurait fermé et non « supprimé » ce compte est non seulement infondé mais relève surtout de sa vie privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855fc

Appel

2 février 2001

2 février 2001

l'annulation de la vente du 28 décembre 1996 en application des dispositions de l'article 489 du code civil et celles du contrat de prêt en application de l'article 311-21 du code de la consommation, les mentions

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86f02

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de mention des garanties du vendeur et des coordonnées de son assureur, au défaut de mention de la possibilité de recourir à un médiateur, à la non-conformité du formulaire de rétractation, et à l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

X..., intitulé "protocole d'accord de cession de parts", mentionne le montant du chiffre d'affaires de la société, en augmentation régulière sur les trois exercice clos au 31 mars 1996, 1997 et 1998

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Dans le marché relatif au lot n°2 ter menuiseries extérieures a été mentionnée l'intervention de M. [P] en qualité de sous-traitant.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4d9f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Il leur a confirmé penser toujours travailler avec PROTECTION ONE et avoir été trompé sur I'identité de la société que prétendaient représenter Monsieur [B] et Monsieur [Q] (ancien ingénieur grands comptes

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d032ffe8d588318c1afa8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elles comportent des mentions dactylographiées de M. et Mme [Z] et des mentions manuscrites de M. et Mme [O].

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb23cdc6046d47d1d540

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi, le seul fait pour [H] [D] de mentionner un suivi et un traitement de son excès de cholestérol ne pouvait aucunement le dispenser de mentionner en sus son artérite, pathologie distincte dont seule

Source officielle
CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871e

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Dans l'acte authentique de vente à la SCI Basile du 21 juillet 2006, il était mentionné sous le titre 'travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e56

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Le nom du démarcheur n'est pas non plus mentionné conformément au 1o des dispositons précitées, seul son prénom étant indiqué.

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M] et non mentionnés dans le bail, deux caves correspondant aux lots 47 et 48, et deux emplacements de stationnements correspondantsaux lots 56 et 57 du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b61d47859723647203df

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail - Sur le licenciement prétendument sans cause réelle et sérieuse Monsieur [W] soutient que son licenciement pour faute est irrégulier

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483e

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Elles prétendent qu'il ne s'agit nullement d'une demande nouvelle en application des articles 564 et 633 du code de procédure civile, s'agissant d'un fait nouveau résultant du défaut de paiement des loyers

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899ed

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Enfin, et surtout, il convient de rajouter qu'à aucun moment jusqu'à la délivrance de l'assignation la société ST Boulangerie ne s'est plainte de ce que les climatiseurs livrés étaient d'occasion, même

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qu'elle a vendu son bien immobilier situé à [Localité 8] (35) et que le Crédit Logement assureur du prêt BPE dont la garantie a été actionnée a perçu une somme de 97.432,58 euros ainsi que cela est mentionné

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033157a3554be874ea4ca89

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

conclusions signifiées le 31 mars 2016 par l'appelant qui demande à la cour de le déclarer recevable et bien fondé en son appel, de dire et juger qu'il justifie de la licéité des mouvements bancaires mentionnés

Source officielle

Page 25 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.