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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d377ca18b0008e58278

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'Avignon en ce qu'il a : déclaré recevable la demande de Maître-[I] [T] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCP [K] et [U], aux fins d'extension de la procédure de liqudiation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e53fde28ee4207112cd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

meublée, à la société VIAE, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 février 2017 désignant la Selafa MJA en qualité de liquidateur judiciaire, un appartement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61637ed46fb0a05a234bb1dc

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

à la liquidation judiciaire de Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence REGENT, plaidant pour Monsieur Le Bâtonnier Bernard

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca67c4781dc057dee78fa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

son placement en liquidation judiciaire ; Déclaré Maître [K] [F] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de [U] [B] irrecevable en sa demande de renouvellement à titre rétroactif

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un pourvoi en cassation a été formé par Me [A], liquidateur judiciaire de la SA RCP, à l'encontre de ce dernier arrêt. Par acte du 16 avril 2009, la SCI du Fay a de nouveau fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdbde2382ffb4bd57698dad

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La SARL La Jetée soutient que la liquidation judiciaire ne l'empêche pas de prétendre à l'indemnisation de son préjudice pour remettre les lieux dans l'état d'une exploitation commerciale pour pouvoir

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076008

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

judiciaires ès-qualités à mieux se pourvoir, (ii) subsidiairement, juger que la juridiction du juge-commissaire ne pouvait permettre aux liquidateurs judiciaires de choisir eux-mêmes le technicien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 1er septembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire transformée en liquidation judiciaire par nouveau jugement du 2 décembre 2020,

Source officielle
CA

Cabinet D

6825852a1f24bb9bc486444a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par conclusions reçues le 16 août 2022, Me [V] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Etablissements Tane&Cie sollicite le rejet des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 20 mars 2012, désignant M. X... en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961408acdc6046d47c4b292

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte du 15 octobre 2024, la société Tentation Productions a de nouveau assigné Mme [Z] [V] veuve [L] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre afin d'obtenir la liquidation

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e78c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[D] [F], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71223

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces sommes seront fixées au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la Sas Molène.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b92cdc6046d476e0ddf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire le 3 octobre 2016, la société [...] a déclaré sa créance et mis en cause son liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4280

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba12e405357f749ea454

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Provence Messagerie a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence en date du 9 novembre 2017 lequel a désigné la SCP BR Associés, représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35be2edfb0b58c05f13e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par acte du 5 novembre 2015, le fonds de commerce de restauration de la société Alibaba, mis en liquidation judiciaire par jugement du 29 juillet 2015 du tribunal de commerce de Pontoise, a été cédé à

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c623ecdc6046d473992c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SELARL [R] Associés a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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