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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.
4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
d'Avignon en ce qu'il a : déclaré recevable la demande de Maître-[I] [T] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCP [K] et [U], aux fins d'extension de la procédure de liqudiation judiciaire
Pôle 4 - Chambre 4
67061e53fde28ee4207112cd
8 octobre 2024
meublée, à la société VIAE, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 février 2017 désignant la Selafa MJA en qualité de liquidateur judiciaire, un appartement
Pôle 1 - Chambre 3
61637ed46fb0a05a234bb1dc
8 mars 2011
à la liquidation judiciaire de Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence REGENT, plaidant pour Monsieur Le Bâtonnier Bernard
Chambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78fa
11 mai 2022
son placement en liquidation judiciaire ; Déclaré Maître [K] [F] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de [U] [B] irrecevable en sa demande de renouvellement à titre rétroactif
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
Un pourvoi en cassation a été formé par Me [A], liquidateur judiciaire de la SA RCP, à l'encontre de ce dernier arrêt. Par acte du 16 avril 2009, la SCI du Fay a de nouveau fait assigner M.
1ère Chambre C
5fdbde2382ffb4bd57698dad
22 janvier 2019
La SARL La Jetée soutient que la liquidation judiciaire ne l'empêche pas de prétendre à l'indemnisation de son préjudice pour remettre les lieux dans l'état d'une exploitation commerciale pour pouvoir
3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076008
12 janvier 2023
judiciaires ès-qualités à mieux se pourvoir, (ii) subsidiairement, juger que la juridiction du juge-commissaire ne pouvait permettre aux liquidateurs judiciaires de choisir eux-mêmes le technicien
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
Par jugement du 1er septembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire transformée en liquidation judiciaire par nouveau jugement du 2 décembre 2020,
Cabinet D
6825852a1f24bb9bc486444a
25 avril 2025
Par conclusions reçues le 16 août 2022, Me [V] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Etablissements Tane&Cie sollicite le rejet des demandes.
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 20 mars 2012, désignant M. X... en qualité de liquidateur judiciaire.
2ème Chambre
6961408acdc6046d47c4b292
8 janvier 2026
Par acte du 15 octobre 2024, la société Tentation Productions a de nouveau assigné Mme [Z] [V] veuve [L] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre afin d'obtenir la liquidation
8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78c
10 avril 2024
[D] [F], en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71223
12 juillet 2024
Ces sommes seront fixées au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la Sas Molène.
Chambre 2 A
69738b92cdc6046d476e0ddf
22 janvier 2026
Après que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire le 3 octobre 2016, la société [...] a déclaré sa créance et mis en cause son liquidateur judiciaire.
Chambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4280
23 octobre 2025
, agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la S.A.S.
5fdd2f5a825bc09850b8263e
Chambre 4-2
6364ba12e405357f749ea454
21 octobre 2022
La société Provence Messagerie a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence en date du 9 novembre 2017 lequel a désigné la SCP BR Associés, représentée
Chambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
Par acte du 5 novembre 2015, le fonds de commerce de restauration de la société Alibaba, mis en liquidation judiciaire par jugement du 29 juillet 2015 du tribunal de commerce de Pontoise, a été cédé à
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
La SELARL [R] Associés a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
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