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6 587 résultats pour « mission de mandataire effectuée à l'égard de deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La personne publique dispose d'un délai de deux mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e350d83146e04f531eb33

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article L. 237-2, al. 3, du code de commerce : '(...)La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85304

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Ils disent que les arrêtés municipaux, en leur article 6, ne limitent pas les investigations à effectuer à la seule recherche des termites ; qu'en limitant la mission confiée au cabinet S, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

: SELARL MJ CORP Prise en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire puis à la liquidation judiciaire de la SCI LUCIOLE dont la mission est donnée à Maître Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

des difficultés des deux sociétés et de déterminer la date effective de cessation des paiements, de fournir tous éléments de nature à permettre de caractériser d'éventuelles fautes de gestion commises

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

l'hypothèse de désaccords persistants des parties, à soumettre au juge, comporter un état liquidatif alternatif tenant compte, s'il y a lieu, des thèses des deux parties, avec la motivation expresse du

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb9178

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Les parties ne formant aucune demande à son égard, il y a lieu de confirmer sa mise hors de cause par le conseil.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par conséquent, la fin de mission de Me [R] ne pouvait être fixée avant le 19'décembre 2000 (notification du 19 octobre + deux mois)'.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Si l'intervention professionnelle d'un avocat est bien prévue au contrat, ce ne peut être que sous l'égide et à l'initiative du seul mandataire partie au contrat, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[N] [T] et la SA Manioukani Spa International demandent à la cour de : Vu la lettre de mission entre les parties, Vu les articles 1134, 1135, 1142, 1147 du code civil, Vu le contrat d'assurances

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af5da31367c908eb51b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

judiciaire et ait fait appeler en cause mandataire et, le cas échéant, administrateur judiciaire ; Attendu qu'en effet : - d'une part, en stricte logique chronologique, l'ordonnance déférée a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a909b3c8605deec1fef

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b53

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R ...

Source officielle

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