Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier a rendu le 11 MAI 2006, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

[F] suite à des propos qu'il aurait tenu à des jeunes sur une collègue, Mme [B], laissant entendre qu'elle serait raciste, M.

Condamne Monsieur René X... aux dépens d'appel qui seront pris en charge à concurrence de moitié par l'Etat conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique

B, et de Me Arroudj, représentant la communauté de communes Les Avant-Monts. Considérant ce qui suit : 1.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue

, - ordonné un effacement partiel des dettes à l'issue des mesures, conformément au plan, Statuant à nouveau : ' exclure Mme [U] [K] épouse [X] du bénéfice des procédures de surendettement compte tenu

Me Virginie MATAS-GUILLOUF, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Q] [E] née le 06 janvier 1978 à [Localité 2] (11) de nationalité française Monitrice

la société Monte Paschi Banque à payer à M.

réparée par la société Monier, pour des raisons d'image, d'hygiène, de sécurité et de salubrité, - que le port de cette tenue de travail est imposé par le règlement intérieur de l'entreprise, - que l'obligation

née le 29 Avril 1968 à MONTREUX (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY et FOREST, avocats

a demandé au tribunal de dire que la moitié du prix devra lui revenir en application de l'article 1538 du Code Civil.

moitié les années paires chez là mère, deuxième moitié les années impaires et inversement pour le père, avec partage par quinzaine l'été), - dit n'y avoir lieu à pension alimentaire, la charge des enfants

de Mont Jaillery sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

estimaient qu'ils étaient seulement tenus de payer la moitié de la taxe foncière relative à la seule partie du bien à usage commercial.

des vacances scolaires légales de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ¤ à charge pour le père de prendre et de ramener les enfants chez

l'autre moitié de cette parcelle ayant été attribuée à M.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y...

des vacances scolaires (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires), - débouté Madame Audrey Y...de sa demande de contribution à l'entretien et l'éducation des trois enfants

La société immobilière de LOMME MONT-A-CAMP demande, par réformation de la décision déférée, que les indemnités soient portées 1 210 204,8 euros.

des vacances scolaires, avec partage par moitié des trajets.