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542 résultats pour « motif économique d'ordre conjoncturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS A titre liminaire, il est rappelé que la cour n'est pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder à des recherches que ses constatations rendent inopérantes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 24 juin 2021, et licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement par courrier du 30 juin 2021 suivant, aux motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Or, ces motifs n'entraient pas dans les prévisions contractuelles relatives à la suspension de garantie édictées à l'article 2-8 ci-dessus mentionné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de retrait des pièces no 41 et 42 Attendu qu'au motif que leur communication et leur reproduction partielle constituent une violation du secret professionnel, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

commerce, a fait assigner le Docteur Marcel Y... devant le Tribunal de Commerce de Dax à l'effet de voir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : dire et juger abusive la brusque rupture, sans motif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e34c25a97f0381f535c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le 22 mai 2012, le Juge de l'exécution de Créteil a ordonné la mainlevée des saisies conservatoires réalisées par CARRE PROD au motif que l'ensemble des griefs invoqués à l'encontre de Madame [Y] et de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La valeur de l'entreprise sera cependant partagée à hauteur des 2/3 au bénéfice de l'indivision post-communautaire, en ce compris les réserves provisionnées par sécurité au regard de la conjoncture économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

public du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique, - condamner in solidum la société UPS SCS (FRANCE), la société MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE et la société MAINTENANCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

MOTIVATION I. SUR LA PROCÉDURE A.

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CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La lettre de licenciement était ainsi motivée : « I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033f166b4311fa20cdbb4b7

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

SUR CE : Sur la demande de rejet de pièces La société BRICO DEPOT demande le rejet des pièces n°1 à 46 de Monsieur [X] au motif qu'elles n'ont pas été, de nouveau, communiquées en appel'; Mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90477

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Le conseil de prud'hommes, par jugement du 6 septembre 2010 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de l'article 515 du code de procédure civile :

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d37

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : 'Nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement en raison des motifs suivants.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d817e704a005d1ed7087

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société VGS est réputée s'approprier les motifs du jugement sur ce point, conformément à l'article 954 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOTIFS I. Sur l'irrégularité de l'entretien préalable au licenciement M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.

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CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Ceci permet de garantir que le capital alloué reste en adéquation avec les besoins futurs de la victime, en tenant compte des conditions économiques attendues.

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Sans changement majeur depuis cette date, nous regrettons ce manque de motivation pour corriger ce constat et affirmer un regain d'intérêt vis à vis des produits que vous êtes supposée mettre en valeur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'étendue du droit à indemnisation de la victime Le premier juge a dit que M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65a0eb3a5bbe450008b2cdec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur «'l'opposabilité'» du SDGC à l'ONF': En application de l'article L. 425-1 du code de l'environnement, le SDGC est un document élaboré par la Fédération départementale ou

Source officielle

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