CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
MOTIFS A titre liminaire, il est rappelé que la cour n'est pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder à des recherches que ses constatations rendent inopérantes
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e921
14 avril 2025
convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 24 juin 2021, et licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement par courrier du 30 juin 2021 suivant, aux motifs
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
Or, ces motifs n'entraient pas dans les prévisions contractuelles relatives à la suspension de garantie édictées à l'article 2-8 ci-dessus mentionné.
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de retrait des pièces no 41 et 42 Attendu qu'au motif que leur communication et leur reproduction partielle constituent une violation du secret professionnel, la
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
commerce, a fait assigner le Docteur Marcel Y... devant le Tribunal de Commerce de Dax à l'effet de voir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : dire et juger abusive la brusque rupture, sans motif
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e34c25a97f0381f535c
20 novembre 2014
Le 22 mai 2012, le Juge de l'exécution de Créteil a ordonné la mainlevée des saisies conservatoires réalisées par CARRE PROD au motif que l'ensemble des griefs invoqués à l'encontre de Madame [Y] et de
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
La valeur de l'entreprise sera cependant partagée à hauteur des 2/3 au bénéfice de l'indivision post-communautaire, en ce compris les réserves provisionnées par sécurité au regard de la conjoncture économique
Pôle 6 - Chambre 2
615e0dfdc25a97f0381f511e
8 janvier 2015
public du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique, - condamner in solidum la société UPS SCS (FRANCE), la société MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE et la société MAINTENANCE
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
MOTIVATION I. SUR LA PROCÉDURE A.
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f767
26 avril 2024
La lettre de licenciement était ainsi motivée : « I.
Pôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
SUR CE : Sur la demande de rejet de pièces La société BRICO DEPOT demande le rejet des pièces n°1 à 46 de Monsieur [X] au motif qu'elles n'ont pas été, de nouveau, communiquées en appel'; Mais
6253cc7fbd3db21cbdd90477
26 mars 2013
Le conseil de prud'hommes, par jugement du 6 septembre 2010 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de l'article 515 du code de procédure civile :
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
En l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : 'Nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement en raison des motifs suivants.
Pôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
La société VGS est réputée s'approprier les motifs du jugement sur ce point, conformément à l'article 954 du code de procédure civile.
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
MOTIFS I. Sur l'irrégularité de l'entretien préalable au licenciement M.
Ch. Sociale -Section B
65b361bf1d7564000872de8a
25 janvier 2024
Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
Ceci permet de garantir que le capital alloué reste en adéquation avec les besoins futurs de la victime, en tenant compte des conditions économiques attendues.
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
Sans changement majeur depuis cette date, nous regrettons ce manque de motivation pour corriger ce constat et affirmer un regain d'intérêt vis à vis des produits que vous êtes supposée mettre en valeur
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'étendue du droit à indemnisation de la victime Le premier juge a dit que M.
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur «'l'opposabilité'» du SDGC à l'ONF': En application de l'article L. 425-1 du code de l'environnement, le SDGC est un document élaboré par la Fédération départementale ou
Page 25 sur 28