peu plus de 15'% du patrimoine de la défunte, que les contrats d'assurance-vie visaient à rémunérer son épargne et qu'elle était en bonne santé'; Mme [M] [R] ne démontre nullement une utilisation frauduleuse

En l'espèce, l'intention frauduleuse de la société résulte de plusieurs circonstances : le fait qu'elle n'a jamais mis en place de suivi de la charge de travail de M.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

ne communique aucun élément relatif au fonctionnement de l'agence postérieurement à sa reprise, ne produit pas d'éléments suffisants tendant à établir l'existence d'une fraude, d'une concertation frauduleuse

Elle est convoquée pour un entretien préalable le 24 mai 2012 et licenciée le 30 mai 2012 pour refus de modification de ses conditions de travail, en l'espèce refus de mutation sur un nouveau lieu de travail

[A] une proposition de mutation à titre de sanction disciplinaire. Le 02 mars 2019, la SARL TME convoquait à nouveau M.

17 septembre 2020, des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime (récidive), de détention et transport non autorisés de matériel de guerre, arme, munition

prononcée par le tribunal correctionnel de Lorient le 07 mars 2025 en procédure de comparution immédiate à une peine de 15 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, pour des faits de détention frauduleuse

révèle qu'ils dépassaient la somme de 2 459,89 € avouée par Mme [V] le 15 juillet 2016, ne prouve pas que Mme [T] a commis une faute grave en ne faisant pas d'enquête sur l'étendue des agissements frauduleux

Ce dernier conteste avoir été l'auteur de man'uvres frauduleuses. Il affirme avoir nullement dissimulé cette donation.

[R] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

[Q] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

[S] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

Mais, outre que les fautes reprochées à la société [1] ne sont nullement établies, Mme [J] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

[J] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

Mais, outre que les fautes reprochées à la société [1] ne sont nullement établies, Mme [H] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

[U] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

Mais, outre que les fautes reprochées à la société [1] ne sont nullement établies, Mme [D] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

[K] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.

[O] échoue à prouver l'existence d'une intention frauduleuse.