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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da39
22 janvier 2025
En l'espèce, le contrat d'agent commercial immobilier conclu entre la société Home Dream Immobilier et M.
Cour d'Appel
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10 novembre 2017
17èmearrondissement), soit un local, au premier étage, à usage de bureau, au prix de 942 000 €, la rémunération du négociateur, la SARL Société d'études immobilières Royale-Montaigne, d'un montant de 47
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9 avril 2015
Fabien Z..., négociateur immobilier au sein de la société AS partners, ayant mis en relation l'acquéreur avec le vendeur, qui ne sont entachées d'aucune incohérence ou contradiction de nature à mettre
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
aux emplacements de stationnement ; Que l'agent immobilier Sarl CTIM, monsieur G..., avait établi au 31 mars 2005 un projet de bail de quinze places de stationnement par la Sas Les Pensières ; Que,
Pôle 6 - Chambre 11
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20 février 2018
des sociétés qui avaient manifesté leur intérêt, d'autre part, d'avoir travaillé avec son équipe et l'agence immobilière Starkley et Weldorf, dirigée par Monsieur Gautier, avant même la signature de la
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30 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la SAS CONNIVENCES, exploitante d'une agence immobilière sise à FORBACH, en qualité de négociateur immobilier dans le cadre d'un contrat de travail à
2 e chambre civile
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7 mai 2026
L'agence immobilière a présenté à M.
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3 juillet 2013
habilité ou d'artisan, de dissimulation d'activité par défaut de déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale, de faux, d'exercice de la profession d'agent immobilier
Ch. Sociale -Section A
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27 novembre 2018
de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc du 9 septembre 1988.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
Mme [Z] [T] a été embauchée par la société à compter du 1er avril 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de négociateur immobilier.
1ère ch. civile
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16 octobre 2024
Elle soutient enfin qu'outre l'indemnité d'immobilisation, les manquements commis par la Sas Eiffage immobilier grand ouest justifie la condamnation de cette dernière à payer une indemnité correspondant
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
[A] [R] a été engagé par la société Saint-Joseph Immobilier en qualité de négociateur immobilier à compter du 1er février 1998.
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21 mai 2021
*****Par acte sous seing privé du 12 octobre 2016, Mme [D] [K], veuve [O], a donné à un agent immobilier le mandat de vendre en viager occupé sa maison, sise [Adresse 2], moyennant un "bouquet" de 350
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156a
2 octobre 2025
Cette vente s'est faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société LPH, exerçant sous l'enseigne ERA immobilier.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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11 avril 2011
Elle rappelle que l'agent immobilier rédacteur de l'acte était tenu d'un devoir de conseil à l'égard des deux parties qu'il n'a pas respecté. Dans leurs conclusions en date du 16 décembre 2010, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFIc/Madame Jacqueline Z
5fdc5ca9855c4280ad203d7b
15 novembre 2018
PBFI Le 18 septembre 2012, les époux X... ont conclu avec l'agence PBFI un mandat de vente de leur bien immobilier.
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
G... de l'agence Sud Est Immobilier pour le bail et la vente, M.
3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
Cette même promesse de vente note que le bail précaire a été négocié par les deux mandataires des parties (Gémofis pour la société STEEVE promettant et SITCOM pour EURO DEPOT IMMOBILIER) pour un montant
Chambre 1-1
6864c39c9b52144d0e716585
1 juillet 2025
L'acquéreur se plaignant d'un dol de la part des vendeurs, il a saisi le tribunal de Nice à leur encontre et également contre les intervenants à l'acte, à savoir, le notaire, et l'agence immobilière.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
[P] [M] a été engagé par la société [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 septembre 2014 en qualité de VRP Exclusif-Négociateur immobilier.
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