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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da39

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, le contrat d'agent commercial immobilier conclu entre la société Home Dream Immobilier et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db7

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

17èmearrondissement), soit un local, au premier étage, à usage de bureau, au prix de 942 000 €, la rémunération du négociateur, la SARL Société d'études immobilières Royale-Montaigne, d'un montant de 47

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Fabien Z..., négociateur immobilier au sein de la société AS partners, ayant mis en relation l'acquéreur avec le vendeur, qui ne sont entachées d'aucune incohérence ou contradiction de nature à mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

aux emplacements de stationnement ; Que l'agent immobilier Sarl CTIM, monsieur G..., avait établi au 31 mars 2005 un projet de bail de quinze places de stationnement par la Sas Les Pensières ; Que,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60325aabccfbd98ff53c7d00

Appel

20 février 2018

20 février 2018

des sociétés qui avaient manifesté leur intérêt, d'autre part, d'avoir travaillé avec son équipe et l'agence immobilière Starkley et Weldorf, dirigée par Monsieur Gautier, avant même la signature de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cd

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la SAS CONNIVENCES, exploitante d'une agence immobilière sise à FORBACH, en qualité de négociateur immobilier dans le cadre d'un contrat de travail à

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7df0cdc6046d470441e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'agence immobilière a présenté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90830

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

habilité ou d'artisan, de dissimulation d'activité par défaut de déclaration aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale, de faux, d'exercice de la profession d'agent immobilier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc du 9 septembre 1988.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064c28558704f52e697d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [Z] [T] a été embauchée par la société à compter du 1er avril 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de négociateur immobilier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6711fafd7603bf88a1884bdf

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle soutient enfin qu'outre l'indemnité d'immobilisation, les manquements commis par la Sas Eiffage immobilier grand ouest justifie la condamnation de cette dernière à payer une indemnité correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704978

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] [R] a été engagé par la société Saint-Joseph Immobilier en qualité de négociateur immobilier à compter du 1er février 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdc

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

*****Par acte sous seing privé du 12 octobre 2016, Mme [D] [K], veuve [O], a donné à un agent immobilier le mandat de vendre en viager occupé sa maison, sise [Adresse 2], moyennant un "bouquet" de 350

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette vente s'est faite par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société LPH, exerçant sous l'enseigne ERA immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616361d2c983b818eb76d31f

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Elle rappelle que l'agent immobilier rédacteur de l'acte était tenu d'un devoir de conseil à l'égard des deux parties qu'il n'a pas respecté. Dans leurs conclusions en date du 16 décembre 2010, M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFIc/Madame Jacqueline Z

5fdc5ca9855c4280ad203d7b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

PBFI Le 18 septembre 2012, les époux X... ont conclu avec l'agence PBFI un mandat de vente de leur bien immobilier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993e

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

G... de l'agence Sud Est Immobilier pour le bail et la vente, M.

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CA

3e chambre

6160964e41ad74d62c18189a

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Cette même promesse de vente note que le bail précaire a été négocié par les deux mandataires des parties (Gémofis pour la société STEEVE promettant et SITCOM pour EURO DEPOT IMMOBILIER) pour un montant

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Chambre 1-1

6864c39c9b52144d0e716585

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'acquéreur se plaignant d'un dol de la part des vendeurs, il a saisi le tribunal de Nice à leur encontre et également contre les intervenants à l'acte, à savoir, le notaire, et l'agence immobilière.

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb58cdc6046d47d1dff8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [M] a été engagé par la société [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 septembre 2014 en qualité de VRP Exclusif-Négociateur immobilier.

Source officielle

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