[Y] [S] a été embauché par la société Novacyt, avec reprise de son ancienneté au 12 février 2010, en qualité de Projet Manager, sous contrat à durée indéterminée, moyennant une rémunération forfaitaire

état de santé actuel qui doit la faire considérer comme un travailleur handicapé, lui permet la reprise de son poste et l'y rend apte aux conditions suivantes': sa mise en invalidité groupe II ne permet

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

de son temps de travail.

Après une visite de reprise le 7 mai 2019 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise du travail, la salariée a repris son poste dans les nouveaux locaux de la société Ac

payés afférents - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale du temps de travail - 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de son droit aux

chacun des chefs de redressement contestés, à titre subsidiaire, annuler les redressements, mise en demeure et décision de rejet du présent recours, ordonner à l'URSSAF Rhône-Alpes de procéder à la

G... l'a repris avec un nouveau contrat de travail, c'est pour ne pas avoir à prendre en compte son ancienneté ; que la non application de l'accord du 5 mars 2002 a eu cette finalité. M.

d'assujettissement et 1200 heures de travail pour l'appréciation de la condition mentionnée au 2° du même I.

Selon ce texte, l'entreprise entrante est tenue de proposer la reprise de leur contrat de travail à au moins 85 % des salariés affectés au marché repris et figurant sur la liste du personnel transférable

De nouveau, il y a lieu de constater que la salariée a informé son employeur des conditions entourant son départ et n'a ainsi pas commis de faute en quittant son travail pour des raisons de santé et de

Le 13 novembre 2013, Mme [A] a écrit à son employeur en attribuant ses arrêts de travail à ses conditions de travail, au fait que sa convention de forfait jours est irrégulière, et réclamant le paiement

de son contrat de travail.

avoir clairement annoncé votre reprise du travail 3 jours plus tôt) vous indiquiez clairement votre reprise du travail le 18 janvier pour la tournée du 19 janvier.

du travail, qui ont entraîné une dégradation de ses conditions de travail et ont eu des incidences sur son état de santé et qui doivent être qualifiés de harcèlement au travail.

de travail de Nicolas X..., décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, - dire que le refus de Nicolas X... de continuer le travail après un changement de ses conditions de travail

Le redressement sera donc confirmé sur ce point pour son entier montant. 4. Frais de repas (chef de redressement n° 9).

Le 1er septembre 2011 la salariée a repris son travail à plein temps.

1] Les artisans décorateurs des travaux d'agencement de son magasin.

travail avec limites d'exonération : montant du redressement': 17.103 euros, 14/'Cotisations - rupture non forcée du contrat de travail - rupture anticipée d'un CDD : assujettissement': montant du redressement