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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
L'on procédera à l'examen des divers griefs invoqués en les classant, d'une part sous le chef de la discrimination syndicale, d'autre part sous le chef du harcèlement moral. 1) L'atteinte aux fonctions
Pôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié l'enseigne Point P, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
Il est également co-directeur de la collection L'Europe des Lumières chez Classiques Garnier, depuis 2013.
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 3 et 21 mai 2021, 25 octobre 2021, et le 21 décembre 2021 ainsi qu'un dépôt de pièces enregistré le 26 octobre 2021 au greffe
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
la suspension du contrat de travail pour faits de grève emporte automatiquement celle de l'obligation pour l'employeur de payer les salariés ; que l'obligation patronale de verser les salaires se trouve
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Agnès ELBAZ de la SELARL ELBAZ AGNES
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
Z...; que celui-ci a déposé son rapport le 23 décembre 2013 ; Que par acte du 11 février 2014, M.
Pôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
La société Le jardin de la beauté en déduit que la société Naos France échoue à rapporter la preuve de l'obligation de paiement dont elle sollicite l'exécution.
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
propre, une autorisation d'absence en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale organisé du 3 au 7 décembre 2012 inclus par « La formation syndicale CGT », organisme agréé
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
En effet, nous devenons par l'intermédiaire de NOVA Régie souscripteur de la 126 000 nationale auprès de Médiamétrie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2011 (R.G. n°F09/76) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
B... a adressé, par l’intermédiaire de son conseil, une demande initiale de CITIS.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc68b6300eda8c760d851e
28 novembre 2018
par la nouvelle ; que la nouvelle obligation est en tous points identique à la première ; que si la nouvelle obligation est annulée, la première obligation reprend toute sa force' ; - que l'OPH
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
au greffe le 28 janvier 2021 ; Vu l'exposé des moyens au soutien de ce recours déposé au greffe le 26 février 2021 par la société SFR FTTH ; Vu les observations en réponse déposées au greffe le
1ère Chambre
6268de1bb6a90a057d2a5b05
26 avril 2022
[Y] [R] et la société Paki interjetaient appel de l'ensemble des chefs du jugement le 5 décembre 2019.
6268de1cb6a90a057d2a5b0b
M. et Mme [D] interjetaient appel de l'ensemble des chefs du jugement le 6 décembre 2019.
6268de1eb6a90a057d2a5b21
M. et Mme [A] interjetaient appel de l'ensemble des chefs du jugement le 16 décembre 2019.
Pôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
à la Caisse des dépôts et consignations.
Pôle 6 - Chambre 12
6163ee823ae8501efbbc5380
11 mars 2010
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 28 janvier 2010 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'appelante demande à la Cour de : infirmer la décision de la Commission de
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