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569 résultats pour « obligation de dépôt chez un intermédiaire agréé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

L'on procédera à l'examen des divers griefs invoqués en les classant, d'une part sous le chef de la discrimination syndicale, d'autre part sous le chef du harcèlement moral. 1) L'atteinte aux fonctions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603203d92566e43bdcdb974c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc ; - lié l'enseigne Point P, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Il est également co-directeur de la collection L'Europe des Lumières chez Classiques Garnier, depuis 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 3 et 21 mai 2021, 25 octobre 2021, et le 21 décembre 2021 ainsi qu'un dépôt de pièces enregistré le 26 octobre 2021 au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

la suspension du contrat de travail pour faits de grève emporte automatiquement celle de l'obligation pour l'employeur de payer les salariés ; que l'obligation patronale de verser les salaires se trouve

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Agnès ELBAZ de la SELARL ELBAZ AGNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Z...; que celui-ci a déposé son rapport le 23 décembre 2013 ; Que par acte du 11 février 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société Le jardin de la beauté en déduit que la société Naos France échoue à rapporter la preuve de l'obligation de paiement dont elle sollicite l'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af7d

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

propre, une autorisation d'absence en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale organisé du 3 au 7 décembre 2012 inclus par « La formation syndicale CGT », organisme agréé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

En effet, nous devenons par l'intermédiaire de NOVA Régie souscripteur de la 126 000 nationale auprès de Médiamétrie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2011 (R.G. n°F09/76) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... a adressé, par l’intermédiaire de son conseil, une demande initiale de CITIS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc68b6300eda8c760d851e

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

par la nouvelle ; que la nouvelle obligation est en tous points identique à la première ; que si la nouvelle obligation est annulée, la première obligation reprend toute sa force' ; - que l'OPH

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au greffe le 28 janvier 2021 ; Vu l'exposé des moyens au soutien de ce recours déposé au greffe le 26 février 2021 par la société SFR FTTH ; Vu les observations en réponse déposées au greffe le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1bb6a90a057d2a5b05

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Y] [R] et la société Paki interjetaient appel de l'ensemble des chefs du jugement le 5 décembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

M. et Mme [D] interjetaient appel de l'ensemble des chefs du jugement le 6 décembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b21

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

M. et Mme [A] interjetaient appel de l'ensemble des chefs du jugement le 16 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f58474ad0d5ee7d7e5c4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163ee823ae8501efbbc5380

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 28 janvier 2010 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'appelante demande à la Cour de : infirmer la décision de la Commission de

Source officielle

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