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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] indique avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de son employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66960d0453a3547449c24139

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

J'ai donc proposé au patient un traitement à visée curative contre l'angoisse et la dépression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

De surcroît, il affirme que son état s'est très nettement détérioré depuis son licenciement et qu'il a fait l'objet d'une dépression. 2) Ceux de l'employeur, la société OGF La société OGF fait appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d5

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[P] était bien la société BRE Gestion Hôtelière. M. [P] se trouvait sous un lien de subordination à l'égard de cette société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

S'agissant de l'obligation de reclassement, elle précise n'exercer son activité que sur l'aéroport d'[4] alors que le médecin du travail y a exclu tout reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

SUR CE : Attendu que l'appel incident de Mademoiselle A... contre l'ONIAM est sans objet puisque la Cour a déjà statué sur cet appel dans son arrêt du 2 juin 2005 en infirmant le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Vous voudrez bien, à réception de ce présent courrier, me transmettre mon certificat travail et mon reçu le solde de tout compte.[...]».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28adc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] à son poste de responsable en 2014, au fil du temps, le comportement de [Z] [A] a changé radicalement jusqu'à la dépression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

En tout état de cause, de condamner la sas ONET SERVICES à lui payer : -15 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6ecdc6046d47123294

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] à lui verser un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79bb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société [H] distribution objecte également que le témoignage de M. [O] n'est pas précisément circonstancié. Elle objecte encore que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747318

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de 40% du chiffre d'affaires annuel TTC que la cour retiendra pour le lot dont la concluante est propriétaire, à quoi se rajoutent toutes les taxes et charges afférentes au bien, Condamner la Compagnie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e781a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R], directeur adjoint, qui affirme 'ne pas avoir d'obligation de la part de mon employeur d'effectuer des horaires précis en magasin'; - l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [R] n'a ainsi été l'objet d'aucun fait de harcèlement moral, et l'employeur a respecté son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ae405357f749ea4ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de recherche d'un reclassement - qu'aucun poste n'était disponible dans l'entreprise et que la SAS Automotiv n'avait pas l'obligation de créer un poste, * sur le manquement à l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6794815a0175ed452fca594e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le médecin indique que « l'échelle HAD (Anxiété et Dépression) est à 15A et 130 ».

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a71a68110eae5b68f2e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

et les demandes y afférent irrecevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0682182c005de24d10a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

adulte handicapée et traitée pour dépression étant sans incidence à cet égard.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb621

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme [M] a fait l'objet d'un arrêt de travail du 22 juillet 2019 au 09 août 2019.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[O] a saisi le conseil de prud'hommes le 11 mai 2012 afin que soit prononcé la nullité du licenciement dont il a fait l'objet et faire condamner l'employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle

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