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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b7
9 avril 2025
[Z] indique avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de son employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66960d0453a3547449c24139
15 juillet 2024
J'ai donc proposé au patient un traitement à visée curative contre l'angoisse et la dépression.
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
De surcroît, il affirme que son état s'est très nettement détérioré depuis son licenciement et qu'il a fait l'objet d'une dépression. 2) Ceux de l'employeur, la société OGF La société OGF fait appel
Chambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
[P] était bien la société BRE Gestion Hôtelière. M. [P] se trouvait sous un lien de subordination à l'égard de cette société.
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f1
25 août 2022
S'agissant de l'obligation de reclassement, elle précise n'exercer son activité que sur l'aéroport d'[4] alors que le médecin du travail y a exclu tout reclassement.
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
SUR CE : Attendu que l'appel incident de Mademoiselle A... contre l'ONIAM est sans objet puisque la Cour a déjà statué sur cet appel dans son arrêt du 2 juin 2005 en infirmant le jugement en ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fbcd9a4410f78b447ed
20 mai 2020
Vous voudrez bien, à réception de ce présent courrier, me transmettre mon certificat travail et mon reçu le solde de tout compte.[...]».
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28adc
18 octobre 2022
[R] à son poste de responsable en 2014, au fil du temps, le comportement de [Z] [A] a changé radicalement jusqu'à la dépression.
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
En tout état de cause, de condamner la sas ONET SERVICES à lui payer : -15 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a6ecdc6046d47123294
28 janvier 2026
[N] à lui verser un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité
Chambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bb
5 janvier 2023
La société [H] distribution objecte également que le témoignage de M. [O] n'est pas précisément circonstancié. Elle objecte encore que M.
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
de 40% du chiffre d'affaires annuel TTC que la cour retiendra pour le lot dont la concluante est propriétaire, à quoi se rajoutent toutes les taxes et charges afférentes au bien, Condamner la Compagnie
Chambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781a
7 juillet 2022
[R], directeur adjoint, qui affirme 'ne pas avoir d'obligation de la part de mon employeur d'effectuer des horaires précis en magasin'; - l'attestation de M.
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
Mme [R] n'a ainsi été l'objet d'aucun fait de harcèlement moral, et l'employeur a respecté son obligation de sécurité.
Chambre 4-5
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
de recherche d'un reclassement - qu'aucun poste n'était disponible dans l'entreprise et que la SAS Automotiv n'avait pas l'obligation de créer un poste, * sur le manquement à l'obligation d'adaptation
Chambre sociale-2ème sect
6794815a0175ed452fca594e
24 janvier 2025
Le médecin indique que « l'échelle HAD (Anxiété et Dépression) est à 15A et 130 ».
9e Chambre C
61624a71a68110eae5b68f2e
14 mars 2014
et les demandes y afférent irrecevables.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
adulte handicapée et traitée pour dépression étant sans incidence à cet égard.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb621
17 janvier 2023
Mme [M] a fait l'objet d'un arrêt de travail du 22 juillet 2019 au 09 août 2019.
15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
[O] a saisi le conseil de prud'hommes le 11 mai 2012 afin que soit prononcé la nullité du licenciement dont il a fait l'objet et faire condamner l'employeur à son obligation de sécurité.
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