Par ordonnance du 24 novembre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.

M X... était mis en examen par un juge d'instruction de NÎMES. Au cours de l'information, il contestait intégralement les faits qui lui étaient reprochés.

Sylvie épouse Y... a été renvoyée devant le tribunal par ordonnance du juge d'instruction en date du 13 / 08 / 2007 ; X...

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du16 septembre 2024 avec clôture au 19 août 2024, puis renvoyée à l'audience du 3 février 2025 avec nouvelle clôture de l'instruction au 28 février 2025

Procédure après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 4 mai 2023, la société R D, représentée par la SELARL TACOMA, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Par ordonnance de référé du 2 mai 2024, le premier président de la cour d'appel de Versailles a prononcé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement d'ouverture.  

La chambre de l'instruction a confirmé ce travail à charge et à décharge des juges d'instruction, de même que l'inutilité de la reconstitution.

Par ordonnance du 23 janvier 2020 la seconde procédure a été jointe à la première. L'instruction a été clôturée le 4 novembre 2020 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 25 novembre 2020.

Par une ordonnance du 4 septembre 2025, la clôture d'instruction a été repoussée au 3 octobre 2025.

aux affaires familiales de Bourg en Bresse aux termes de laquelle le premier juge, saisi par Isabelle Y..., épouse X... et Remi X... a débouté Huguette Z... de sa demande de droit de visite et d'hébergement

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 octobre 2011 et l'affaire plaidée le 19 octobre 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

L'époux a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation en date du 22 février 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment,

Par jugement du 10 juillet 2009, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse, à nouveau saisi par madame Y..., a : *organisé

. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 23 JANVIER 2008 RG : 06 / 04503 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 07 MARS 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 MARS 2016 rg no : 15/ 02042 APPELANTE : Madame Sylvie

Cette demande était toujours en cours d'instruction le 24 septembre 2021 date de l'ordonnance attaquée.

[U] [E] et Mme [H] [Z] afin de désignation d'un expert et fixation d'une provision à hauteur de 5 272,18 euros, par ordonnance en date du 20 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire

Par une décision n° 493554 du 23 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’ordonnance du 5 février 2024 et renvoyé l’affaire devant la cour.